CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

846 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201438

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

condamnée aux dépens tirait de l'incompatibilité de ce texte avec le droit communautaire et le droit conventionnel européen et d'écarter la demande que la partie condamnée aux dépens avait formée afin de voir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., placé en garde à vue, a été entendu à 3 reprises, les 4 et 5 février 2014 ; qu'il a contesté avoir commis les faits ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100745

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

est [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10946

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il en résulte une plus grande agressivité de la part des acteurs du marché augmentant la concurrence sur les prix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11188

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Votre discours du 16 septembre et la volonté du GIFAS d'effectuer un échange technologique avec la Russie sur le sujet en sont aussi une illustration.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01028

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., en cause d'appel » (arrêt pp. 5 à 10) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la demande tendant à voir constater la commission par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100401

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

lui subi et à la voir condamnée à le réparer; AUX PREMIERS MOTIFS EVENTUELLEMENT CONSIDERES COMME ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : «Sur le régime juridique applicable S'agissant de la responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11131

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

R... repose sur une interprétation de cet accord, or une telle interprétation ne relève pas, selon la SASU Peronnet Distribution, de la compétence de la cour mais de celle du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

23 juillet 2012, l'employeur a tenté de lui imposer le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu en instaurant une coupure d'une heure trente à l'heure du déjeuner, en vue de l'exclure du repas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00516

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

reproché d'avoir refusé des propositions de mutation dans la région parisienne qui est le lieu même du travail fixé par le contrat ; Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant tiré de la mobilité effective

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300701

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

G... auraient fait état à un quelconque moment de l'urgence à voir effectuer ses travaux au sujet desquels les parties ne semblaient pas parfaitement d'accord deux ans et demi après la signature des devis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00961

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

société Mac Manus en paiement ; Attendu que pour condamner la société Mac Manus en qualité d'avaliste de billets à ordre dont l'échéance était postérieure au 29 février 2012, l'arrêt retient que ces effets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00895

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

le 24 novembre 2004 la société Sagem, qui avait obtenu ce marché de la DGA, a informé la société Boyé de ce qu'elle n'était pas retenue pour sa sous-traitance ; que la société Boyé l'a assignée en réparation

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

public, dont la composition est conforme aux prescriptions imposées par la réglementation sur les produits d'hygiène corporelle ou les produits cosmétiques sans effet curatif au sens thérapeutique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200685

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

C'est par une interprétation erronée de ce compte-rendu que Mme X... soutient qu'il en résulte une impossibilité d'effectuer les travaux pour des motifs qu'elle reprend dans ses arguments ; en effet, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00647

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[Y] a été effectivement sanctionné pour ce tract, ce qui rend l'attestation de M. [G] ; que cette déclaration du directeur de l'usine portait sur les fonctions syndicales de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100875

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Enfin, arrive le chiffre " 1 " en taille identique à celle des " 2 " et " 0 " initiaux ainsi qu'aux lettres du texte ; que cette mention de la date est donc effectivement très laborieuse ; que la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Ces exceptions relèvent donc, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, qui est un appel total, de la compétence de la Cour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10208

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Considérant sur le fond que si le climat social dans le Centre était effectivement mauvais et qu'il y avait une grande insatisfaction du personnel vis-à-vis de la gestion du centre, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300745

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

sus-visé ; / considérant que si la société Dyonisienne de copropriété a fait preuve d'une carence notoire dans la gestion de la copropriété en question, motivant la demande du syndicat en référé de voir

Source officielle

Page 33 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.