ET QUE LA REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET DES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE SALARIES N' AVAIT PAS DAVANTAGE ETE EFFECTUEE ; ATTENDU, D' AUTRE PART, QUE X...

Claude G..., décédé, 4 / du Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5 / de M.

J'ai compris personnellement ses états d'âme et je crois qu'il faudra revoir cette répartition. Agent soucieux de bien faire et précis. Bons résultats".

__ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC emploi, dont le siège

Est compte un effectif total en E.T.P.T. servant de base à la répartition des effectifs et des sièges par collèges pour les élections CE de 6.688,70 (Annexe 1 du protocole d'accord préélectoral du 30 Septembre

est [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle du Rempart, dont le siège est [Adresse 1], société mutualiste, domiciliée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Ragot, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section), au profit de la Banque hypothécaire européenne BHE, dont le siège

Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuelle (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etablissement Exploitation Nord Aquitaine, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est

X..., Marceau, Pierre Z..., 2°/ Mme Colette B..., épouse Z..., demeurant ..., et actuellement ..., 3°/ la société Z... et Cie S.N.C., dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation

X..., avocat près la Cour, .... 2525, à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2 ) du Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est ...

en additionnant les suffrages de l'ensemble des établissements compris dans l'entreprise » ; qu'il résulte de ces dispositions, applicables à toutes les entreprises à établissements multiples dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Ecuer, demeurant 467, chemin du Belvédère, 06250 Mougins, en

9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôpital européen de Paris GMV Care & Research, société par actions simplifiée, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CRAPS (Centre de recherche et d'action psycho-sociale), dont le siège

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.