défavorable à l'une des parties, dont il écarte la thèse par une pétition de principe, rompant ainsi l'égalité des armes ; qu'à ce titre, l'existence d'un simple doute légitime sur l'impartialité du juge

la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Les Nids, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association Les Nids a formé un pourvoi incident

X... a formé, à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix en Provence le 20 mars 2003, un pourvoi qui, par un arrêt du 18 mai 2005 a été déclaré non-admis, puis un recours en révision qui a

STEMH et il est manifeste que l'on ne lui confiait pas de tâches délicates après aussi peu d'ancienneté" ; En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges

M... a effectué, entre son embauche et ses premiers mandats des missions à responsabilités soit comme ingénieur qualité puis comme chef de projet pour différents clients sans incidents ou mauvais retours

Cet échange épistolaire a trait à la situation d'une autre salariée Mme G... et ce n'est donc qu'incidemment que M.

société France télévisions, des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée, publication de montage portant atteinte à la représentation de la personne et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

(l'assuré), né le [...] le bénéfice de la retraite anticipée pour carrières longues au motif qu'il ne réunissait pas cent soixante-cinq trimestres d'assurance cotisés ; que ce dernier a saisi d'un recours

contre le même arrêt, dirigé contre la société Espace Fontenoy et la société civile professionnelle Lapeyre Ducros Audemard ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

.- D..., la cour d'appel a violé l'article 5 du code de procédure civile ; 3°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que M.

Il est fait grief a l'arre t attaque d'AVOIR confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lisieux le 7 novembre 2016 dans toutes ses dispositions a l'exception de celles ayant condamne

monnaie de compte et monnaie de paiement, dans le seul but de satisfaire aux prescriptions légales et alors que la véritable monnaie de paiement est la monnaie étrangère, doit être examinée par les juges

totalement autonome du marché, pesant sur le garant de manière distincte, que la banque a renoncé par avance à toute contestation dès lors qu'elle aura reçu les pièces visées à la convention, soit le jugement

les juges du fond ont constaté que le contrat de travail de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté des assurées (les sociétés Ecotim et Immotim) de leurs

1132-1 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Et attendu que la cassation à intervenir sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident

entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté la société CTM Promotion de son recours en garantie contre Me B...

Vous comprendrez que ces incidents et votre attitude ont profondément déstabilisé l'organisation de notre entreprise et nous portés de grave préjudice. (...) » ; que s'agissant du grief pris

Clément Z...et Thierry A...des chefs de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de disqualification et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois