au tribunal de condamner la banque à lui restituer la somme de 137 733 francs ; que M.

, par l'examen des statuts, ce pouvoir ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement

COURANT OUVERT PAR LADITE BANQUE, QU'IL A REGULIEREMENT REVOQUE CET ENGAGEMENT ET QUE LA DEBITRICE PRINCIPALE AYANT FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE, LE CREDIT LYONNAIS A DEMANDE A AUDIBERT, PAIEMENT

Code civil ; 2 / que l'existence d'un compte courant suppose simplement, outre l'intention des parties de travailler en compte courant, la possibilité de remises réciproques, de sorte que l'absence

X... était titulaire d'un compte dans les livres du Crédit Industriel et Commercial de Paris, (le CIC), où il avait également en dépôt des valeurs mobilières ; Sur le second moyen : Attendu que M

(BNPI) AVAIT UN COMPTE COURANT A LA SOCIETE LAITIERE FRANCO-SUISSE D'ALGERIE, CI-APRES LA SOCIETE LAITIERE QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE EN ALGERIE; QUE LE 24 JUILLET 1964, RAMONATXO A DEPOSE

courant, à relever que le mandat conféré à Mme Y... d'ouvrir tous comptes bancaires ou postaux pour le compte de la société en formation, l'autorisait à ouvrir et faire fonctionner un compte courant,

la Banque Part-Dieu (la banque), avait consenti un découvert en compte courant garanti par des cautionnements, a déclaré, le 11 avril 1989, la cessation de ses paiements ; que, par jugement du même jour

UN RECU SIGNE DE LUI PORTANT L'ADRESSE ET LE NUMERO DE TELEPHONE DE LA BANQUE, QUE PLUSIEURS CLIENTS DE LA BANQUE LUI ONT REMIS DES FONDS, PAR CHEQUES OU EN ESPECES, APRES RETRAIT DE LEUR PROPRE COMPTE

Z..., sous forme d'avance en compte courant, ligne d'escompte et mobilisation de créances nées sur l'étranger ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Samex, celle-ci, assistée de son syndic

intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution; que le paiement peut se faire par une remise en compte courant; qu'en outre, en vertu de l'article 2015 du même code, le cautionnement ne peut être étendu

intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2011 pour manquement à son devoir de mise en garde et d'information ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme l'a rappelé le premier juge, la banque est tenue, à

un compte professionnel sur lequel les échéances de 35 euros ont été prélevées ; QUE la banque a procédé à l'annulation de ce prêt le 11 juillet 2012 et a clôturé le compte le 12 juillet en émettant un

Ils ajoutent que si la banque n'avait pas renoncé à l'exigibilité du capital restant dû, il n'aurait pas été besoin, comme cela était stipulé à l'article 4, d'établir un quelconque compte entre les parties

Jacques X... était attestée par de nombreux éléments, notamment : - que Jacques X... s'était personnellement porté caution, à hauteur de plus de 1 MF des prêts contractés par la société auprès du banquier

que la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu il concerne ; qu'en l'espèce, les citations litigieuses ont été remises

de 500 000 francs et 1 000 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires ; que le 3 janvier 1996, la banque a dénoncé l'autorisation de découvert en compte courant dont la société bénéficiait depuis

X... a demandé à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) l'ouverture d'un compte courant tout en souscrivant un bon de caisse de 500 000 francs ; que, le 20 mars suivant, il a remis ce

cautions du 4 décembre 2007 d'un montant de 130 000 €, de les avoir, en conséquence, condamnés solidairement à payer à la Banque Courtois la somme de 14 757,74 € en principal au titre du compte courant

francs, représentant le montant, à la date d'ouverture de la procédure collective, du solde débiteur du compte courant de la société ouvert dans les livres de la banque ; que, le 13 décembre 1977, la