AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de l'affaire à une audience ultérieure aux fins de réalisation d'un supplément d'information ; "aux motifs que les sonorisations sont écoutées pendant les débats ; que leur transcription intégrale n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à une audience ultérieure, le greffier du tribunal d'instance avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience ultérieure ; qu'en l'espèce, où M.

la procédure au ministère public pour lui permettre de saisir de nouveau la juridiction d'instruction afin que la procédure soit régularisée et a renvoyé I'affaire à une audience ultérieure, cette régularisation

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Aquitaine, dont les bureaux sont cité administrative, BP. 952, 33063 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-24.234), la cour d'appel de Nancy a constaté l'absence de péremption de l'instance et renvoyé les parties devant la

[Y] à comparaître pour une audience devant se tenir le 28 novembre 2019.

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

[I] à comparaître pour une audience devant se tenir le 28 novembre 2019.

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE S'EST DECLARE NON REGULIEREMENT SAISI DE L'APPEL INTERJETE PAR LA PARTIE CIVILE ET A ORDONNE LE RENVOI

d'un incident qui avait eu lieu à la dernière audience de la veille ; qu'en refusant de donner l'acte requis, pour le seul motif que la demande n'aurait pas été formalisée à l'audience du 18 juin 1998

devant la cour d'assises a comparu devant celle-ci dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive et lorsque l'audience sur le fond a pu

renvoi au rôle d'attente » et d'un renvoi de l'affaire à une audience le 13 avril 2011 ; que l'affaire a été renvoyée de nouveau à une audience le 30 juin 2011 à la suite de laquelle les défendeurs ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel que M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.