prévenu d'une documentation appartenant à la société Technip (notamment le rapport d'un stagiaire), la Cour doit analyser la nature de l'étude en question et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée

et que seule la tranche de ces objets est ensuite polie avec percement de trous destinés à recevoir les pieds ou les bronzes, ne pouvait modifier le numéro de risque antérieur "fabrication d'objets à usage

Selon l'article 313-2 du code pénal la peine pourra être majorées dans certaines circonstances aggravantes notamment lorsque l'escroquerie est réalisée : « 1° Par une personne ( ..... ) chargée d'une mission

qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé ; qu'en se bornant, ainsi, à dire que les deux experts avaient

"aux motifs que, Florence Y... fait grief à son employeur de l'utiliser à des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon d'un entretien tenu lors de la reprise

et non ès qualités de gérante de la Sarl l'Espace Bleu ; "alors, d'une part, que, lorsqu'une personne morale et le représentant légal de cette dernière sont poursuivis pour des infractions commises

. » Réponse de la Cour 9.

telle qu'elle a été exposée, s'exerçait dans le cadre d'un contrat de travail salarié à l'occasion des relations qu'il avait ès qualités d'employé technico-commercial tant avec la clientèle qu'avec le personnel

à des fins personnelles de fonds de la société, contraire au patrimoine social ; que le délit d'abus de biens sociaux qui aurait pu revêtir une autre qualification pénale qui lui est reprochée est donc

[Z] [X] le 15 février 2013 au motif que celui-ci aurait détourné de l'argent de ses comptes bancaires et aurait utilisé, pour ses dépenses personnelles, sa carte bancaire. 3. M.

. ; " aux motifs que, dans le cadre du montage mis en place pour contourner la mesure d'expulsion frappant Franck A..., il avait été convenu que le bail commercial de la société Ilotel serait repris

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,

morale, qui est différente des mis en examen, au profit des comptes personnels des époux Y...

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage à agents de la force publique, falsification de documents adminstratifs et usage

Le transfert d'une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant

Z... et A... un appartement pour une durée de neuf années ; qu'il était stipulé que les lieux étaient à usage d'habitation pour Mme X... et pour l'exercice de la profession d'avocat des co-preneurs qualifiés

et 1743 du Code général des impôts, 6-2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de réponse

C... intervient aux fins de reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

de sorte qu'en statuant ainsi aux motifs que Michel Y... aurait détourné le produit de la réalisation des actifs de la société Equinoxe Conseil en l'utilisant pour régler les salaires du personnel au

et facturés par les sociétés de l'ancien groupe Y... en redressement judiciaire, établissement dans lequel M.