Y... et A..., maîtres d'oeuvre et représentants des constructions MOB France, de la conception et de la réalisation d'un groupe de pavillons, avec obligation d'assumer l'entière responsabilité de la réalisation

19.628 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de [Localité 7] (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [V], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante

X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement, font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de ce dernier qui avait poursuivi l'action engagée par Mme Y..., représentant

; quant au non-respect du droit pour les syndicats de choisir librement leurs représentants, en violation de l'articles 5 de la Charte sociale européenne et de l'article 11 de la Convention européenne

Le 9 mai 2019, le conseil de l'ordre a émis l'avis que la responsabilité de celle-ci était engagée et a alloué à M. [V] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.

. ; que M. et Mme X..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils blessé dans cet accident, ont assigné Mme Y... en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Les Lavières a assigné la société Sotramines pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme représentant

E... pour seul représentant de la société La Boulangerie du marché, à l'exclusion de toute mention de M. M...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société [Localité 5] Fitness, société à responsabilité

circonstance que la société OCGR n'avait apporté aucun démenti à sa lettre du 23 septembre 1986, dans laquelle il prétendait avoir à maintes reprises, depuis 1985, demandé à être déchargé de la responsabilité

A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale) , au profit: 1°/ de

X..., qui détenait 1 250 parts représentant 5O % du capital de la société à responsabilité limitée Etablissements A...

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Wissner-Bosserhoff France, société à responsabilité

la sécurité sociale, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Andrée Y... et la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, son assureur de responsabilité

est recherchée à la suite d'un fait dommageable commis au préjudice d'un élève qui lui a été confié, la responsabilité de l'Etat est toujours substituée à celle de l'enseignant, lequel ne peut jamais

B... et son assureur la MACSF ainsi que son propre assureur Le Gan ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de M. X...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] [N] prise en la personne de son représentant légal, M.

Y... représentant des créanciers étant désigné comme liquidateur ; que M.