de ces salariés sont confortées par plusieurs témoignages d'anciens salariés versés aux débats par l'ICOM, en sorte qu'il ne peut être considéré, comme le soutient Mme R... que le rapport d'enquête est

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., salariés d'EDF-GDF services Clermont-Ferrand, unité décentralisée au sein de laquelle se trouve le "poste central de regroupement des postes" (PCRP), ont saisi la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A... étaient salariées de la BTP Retraite

Y... et Z..., salariés de la société, ont été licenciés pour motif économique le 27 août 1991 tandis que M.

employée de la société Agence Athenais, a été licenciée pour motif économique par lettre du 16 novembre 1998 ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi de la salariée

La société emploie en France environ 1 200 salariés, dont 150 au sein de l'établissement secondaire de [Localité 2] où est affecté le salarié, aucun de ses établissements en France n'employant plus de

complémentaires prévues par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale sont subordonnées à l'existence d'une faute inexcusable, notion légale précise à laquelle ne saurait être substituée

Y... avait, en tant que cadre, autorité pour proposer une prime à une salariée, que le supérieur hiérarchique de cette salariée, M.

, selon le moyen : 1 / que, par application du principe de séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut, en l'état d'une autorisation administrative accordée à l'employeur de licencier un salarié

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

de fin d'année (pour 1 000 francs) et d'indemnité forfaitaire solde frais (pour 3 000 francs), avait un montant total égal à celui de la prime de fin d'année qui lui était due, d'autre part, que le salarié

spécialité, leur ancienneté ainsi que leur horaire précédent", Mme X... a demandé à conserver son service de vingt heures ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à verser à la salariée

sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 122-14-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'en toute hypothèse, a qualité pour licencier un salarié l'employeur

[A] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de

et, d'autre part, a relevé le plafond annuel des cotisations dues pour la même période sur les rémunérations payées à trois salariés ; que la société a contesté ces redressements ; qu'elle a été déboutée

X... un complément fixe compensant le différentiel entre le nouveau montant de la prime et l'ancien ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un complément de prime d'ancienneté

demandes dirigées contre la société Laboratoire GlaxoSmithKline, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour débouter la salariée

[U] et 15 autres salariés, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joints les pourvois n° 15-15.190, 15-15.204, 15-15.208, 15

Une autorisation de transfert de ce salarié à la nouvelle société, eu égard à son statut de salarié protégé, a été sollicitée auprès de l'inspection du travail, qui l'a accordée le 11 juillet 2017.

fiches de paie et figurant dans ses écritures d'appel, n'était pas contesté par le liquidateur qui indiquait un décompte totalement identique dans ses propres écritures ; que la cour d'appel s'est substituée