tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société

[H] [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Millenium, 2°/ à la société [C] [Z], société d'exercice

Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Languedocienne de construction et de restauration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2012), qu'engagé le 22 avril 1974 par la société des Câbles de Lyon, aux droits de laquelle

X..., engagé le 1er octobre 1980 par la société Contitech Anoflex en qualité d'ouvrier, a fait l'objet le 19 juin 2002 d'un avertissement pour retards et absences injustifiés ; qu'en juillet et septembre

Pharmacie Cornuel fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Boulangerie Florene une provision au titre de sa participation aux frais d'électricité des parties communes ; Mais attendu

participations dans la société APRR à la société Eiffarie pour permettre à cette dernière de franchir le seuil de 95 % du capital ; que le 7 avril 2006, la société Elliott Advisor avait acquis 7 % du

X... a été engagé par la société PAC promotion en qualité de promoteur des ventes à compter du 9 septembre 1996 ; qu'après transfert de son contrat de travail à la société Peugeot Citroën automobiles,

[R] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société Diane, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d&apos

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 2 FEVRIER 1963, LA COUVERTURE DE L'USINE, QUE LA SOCIETE PIAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal, et les articles

diriger et d'encadrer les travaux pour toutes ces sociétés ; que les personnes morales membres de la société en participation ont donné chacune délégation de pouvoir à M.

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que la clause de déduction de la réserve spéciale de participation était licite pour donner acte à la société C & K Components de ce qu'elle avait

Antonio fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités légales de rupture du contrat de travail qui le liait à la société Carnos et de dommages-intérêts pour licenciement

QUE SELON LE TROISIEME LES CONSEILS DES PRUD'HOMMES SONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DES DIFFERENDS POUVANT S'ELEVER A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PATRONS ET LEURS EMPLOYES OU OUVRIERS

FISCALE ET L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT DIX MOIS AVEC SURSIS ; " AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE COMPTABLE IL CONNAISSAIT LES DESSINS FRAUDULEUX DE L'ANIMATEUR DE LA SOCIETE

copie de factures émises par les sociétés H... et I..., ils ont constaté que ces sociétés, présentées sur les factures comme ayant leur siège social en Côte d'Ivoire et disposant d'une agence en région

Décision n° 10169 F Pourvoi n° U 17-11.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers. 2.

B..., confirmant la clause du contrat de sous-traitance prévoyant le pouvoir pour l'entrepreneur principal de refuser tel ou tel ouvrier ; que les fiches de paie de M.