commercial du cuir aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

domaine privé, lui reprochant son absence d'entretien et donc une faute dans la gestion de son domaine privé, de sorte que sa responsabilité ne peut être appréciée que par les juridictions de l'ordre

Y... un chalet en bois implanté sur un terrain qu'il louait à son propriétaire, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUIVANT CONVENTION EN DATE DU 30 JUILLET 1965, REY S'EST ENGAGE A VIABILISER LE LOTISSEMENT DU TERRAIN APPARTENANT A MONDOT

section B), au profit de l'Association le Polo de Paris, dont le siège est pelouse de Bagatelle, Bois de Boulogne à Paris (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, ont demandé la désignation d'un expert, et ont, ensuite, assigné la société Mona Lisa onvestissements, la SCI et son assureur, la société GAN, en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen

chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

et a fortiori d'y faire édifier une maison rendue inhabitable en raison de son implantation sur un terrain inondable, que la délivrance d'un permis de construire n'était pas de nature à exonérer l'entrepreneur

Malgré tout, l'employeur a envisagé d'alléger son planning, ce à quoi la salariée a répondu en ces termes, montrant ainsi qu'elle-même n'envisageait absolument pas de cesser son travail : « ça va mieux

D..., agent immobilier, les époux F... ont acquis une propriété des consorts E..., par acte authentique du 27 octobre 1984 ; qu'aussitôt après la vente, ayant découvert l'existence de termites dans la

les époux X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le dol peut résulter d'une simple réticence ; que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet un dol par réticence le vendeur d'un terrain

une hospitalisation jusqu'au 14 janvier 2004, puis du 2 février 2005 au 24 février 2005 pour bénéficier d'une reprise chirurgicale consistant à la résection du grêle, une anastomose grêlo-grêlique termino-terminale

D... de son projet de récupérer la jouissance de l'ensemble du terrain, et ce, après une étude sur les coûts qu'entraînerait l'éviction de l'ensemble des occupants du terrain des constructions qui y sont

M... et à son épouse, une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2006 et 2007, en intégrant dans son assiette la valeur de leur villa sise à

mixte du parc régional d'activité économique de Lodève ; que la commune s'est donc engagée à mettre à la disposition de la locataire des terrains ne lui appartenant pas, de sorte que sans ce mensonge,

terrain - le sens et la portée d'un arrêté de mise en demeure d'avoir à exécuter des travaux de remise en état du terrain à défaut de quoi, ceux-ci seraient exécutés d'office par la municipalité aux frais

percé par un préposé de la société et mise en contact avec le bois de palettes où était entreposé de l'engrais, les pompiers ont, afin de circonscrire le feu, transporté l'engrais en fusion sur le terrain

S..., le gérant de la société La Voile Blanche, ne se gênait pas d'accepter des banquets les jours de fermeture soit le mardi, le témoin ajoutant qu'il a quitté la société du fait de son agression par