X... de ce qu'ils se sont partiellement désistés de leur pourvoi en tant que formé à l'encontre des sociétés Phenix Rosies et Guadeloupéenne de transport maritime ; Donne acte à la compagnie Generali

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 juin 1986, une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Tapisseries de France a décidé de transformer cette société en société

l'intervention du décret du 19 mai 1980, abrogeant le décret des 16 et 19 juillet 1793, n'a pas supprimé, dans cette hypothèse, l'obligation pour l'exproprié de fournir caution ; que, pour déclarer irrégulière

Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

contrat était la suppression des postes liée à la fusion de son entreprise, puisqu'il avait été remplacé, dès avril 1999, par Mme Marie Z..., directrice financière de la société Lafont logistique, et au transfert

cassation (Civ. 3e, 5 octobre 2011, n° 10-30. 121), que par ordonnance du 1er février 2005, le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire a prononcé, au profit de la commune d'Aiguilhe, le transfert

En conséquence, le transfert des activités de l'association de gestion au syndicat a été décidé. Ce transfert d'activité entraînant le transfert de l'ensemble du personnel.

annale était applicable à toute action en responsabilité exercée contre le transporteur, même en cas de livraison irrégulière, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; Mais attendu qu'après

La [5], [2] (la société [2]), de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société [1] en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports

Le 17 octobre 2017, les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17.3 de la Convention des Nations

C... avait l'usage de la barre sur laquelle il était en train de travailler ; qu'il soutient que la garde du matériel utilisé ne lui aurait pas été transférée au motif qu'il agissait sous la direction

Or... ces investigations ont amené la découverte de produits stupéfiants et de devises étrangères non déclarées dont la valeur ci-dessus rappelée, excédait le seuil défini par la loi relative aux transports

la société JM transports à payer à M.

X... alors, selon le moyen, qu'en examinant, pour dire la procédure irrégulière, le moyen tiré du délai excessif de transfert entre le commissariat de police et le centre de rétention administrative de

pour la protection de l'environnement (ICPE) en vue d'exploiter une station de transit et de traitement de minéraux pour un volume annuel de 20 000 m3 ; qu'elle a été poursuivie pour réalisation irrégulière

Rachid a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 5 avril 2004, pour "avoir courant 2001, 2002 et jusqu'en janvier 2003, en Essonne et en région parisienne, importé, transporté

[R] de sa demande de transfert de la résidence des enfants [Q] et [C] [R] tendant à ce qu'elle soit fixée chez leur père pour une période de deux ans en alternance avec la mère ; AUX MOTIFS PROPRES

Ambroise Bouvier (pour les deux associés : A Bouvier transports et A Bouvier froid), le Groupe Gemy, M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Marseillaise de transports routiers

. aux vins, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Messageries transports