général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., engagée, en 1968, en qualité d'assistante vétérinaire

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 17 octobre 1995), statuant dans un litige né de la mort d'un cheval lors d'une anesthésie pratiquée par un vétérinaire

X... ne comportait aucune référence à la qualité des dindonneaux livrés, de l'aliment fourni et des produits vétérinaires conseillés, en a exactement déduit que ce contrat était nul au regard des dispositions

d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment, des chefs de complicité d'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire

AVAIT ETABLI A L'OCCASION DE CHAQUE LIVRAISON, ET FAIT SIGNER PAR LE VETERINAIRE INSPECTEUR DE LA VILLE D'AIX-LES-BAINS, SANS QUE CELUI-CI N'EUT PROCEDE A AUCUNE VERIFICATION, UN CERTIFICAT DE CONTROLE

... avait manqué à son obligation de délivrance conforme, prononcé la résolution de la vente et dit que le vendeur devrait indemniser l'acquéreur à hauteur des frais d'engraissement et des frais vétérinaires

nécessaires afin de pallier les pannes qui existaient avant son arrivée dans le commerce, - le propriétaire ne justifie pas avoir réalisé un contrôle électrique, - il ne justifie pas du contrôle vétérinaire

X..., vétérinaire d'exercice libéral, s'est vu notifier le 16 septembre 2003 par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la caisse) une contrainte pour un montant total de 33 692 euros

bail emphytéotique depuis le 29 septembre 1982 pour une durée de cinquante-quatre années et six mois (jusqu'au 8 avril 2035) des terrains et locaux appartenant à l'association Centrale d'entraide vétérinaire

l'EURL "Truites de la Sarre" dont le gérant a rapidement constaté une mortalité anormale de poissons dans le bassin où ces truites étaient stockées ; qu'à la suite des prélèvements effectués par le vétérinaire

Attendu que pour débouter l'intéressé de son action, l'arrêt retient que l'acte de vente du 12 octobre 1996, intitulé "protocole d'accord entre vendeur et acheteur visant à garantir un aspect vétérinaire

X..., vétérinaire, a fait exécuter des travaux de peinture dans sa clinique par un artisan dont deux ouvriers n'avaient pas été déclarés aux organismes sociaux ; que, par mise en demeure du 14 avril 1999

violation des articles 121-2 et 432-7 du Code pénal, 155 et 177 du Traité CE et de la directive n° 92-49 CEE du Conseil, du 18 juin 1992 : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., docteur vétérinaire

ou des incriminations pénales déterminées, prévoit désormais des peines plus douces, s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu que Jean X..., vétérinaire

X..., docteur vétérinaire, a acquis de ses confrères Ricard et Harrach 40/120e des droits leur appartenant dans la société créée de fait entre eux pour l'exercice de leur profession, et que cet acte a

TRAVAIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE FAURE, DELEGUE REGIONAL DE LA SOCIETE SANDERS A RENNES, A PRIS PLACE LE 25 OCTOBRE 1967 DANS LA VOITURE DE FLICOTEAUX, VETERINAIRE

D'ALESSIO EN REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT ET DES FRAIS DE VETERINAIRES EXPOSES ; ATTENDU QUE M.

Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait également de jeunes bêtes et lui fournissait les aliments et produits vétérinaires

X..., vétérinaire exerçant au sein d'un cabinet de groupe, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le cabinet médical auprès de l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM)

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, au jour de la vente, Mme X... disposait des informations prétendument dissimulées et savait ou pouvait savoir, compte tenu des données acquises de la science vétérinaire