Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches 4.

juillet 1987 le nouveau régime des retraites en violation de l'avenant du 1er janvier 1987 qui avait maintenu les salariés placés dans cete position jusqu'au 1er juillet 1987 inclus ; qu'elle a décidé

en annulation d'actes de la procédure des demandeurs et ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment de Gaston X..., Marcel G... et Nelson Lévy ; En cet état : Sur le deuxième moyen

de GONESSE, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la règlementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 400 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2001), que, le 25 octobre 1995, un camion de balayage de la voirie de la commune de Perpignan a projeté des gravillons

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Hass, avocat aux Conseils, pour M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

..., 4°/ de la Fédération française des pompes funèbres, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la démolition de la construction irrégulièrement édifiée et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3. M. X... et Mme C... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La Fédération française de handball fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a été liée à M.

en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une convention du 13 novembre 1989 liait

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 4.