. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi d'André Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

de Fort-de-France, au profit de l'association Club hippique "La Gourmette", dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. [P] fait grief à l'arrêt d'exonérer M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° E 18-15.647 par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT Martinique PTT, M. B..., M. O... et Mme F...

et à 5 ans d'interdiction des droits visés à l'article 131-26, 3 et 4, du Code pénal et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

et X 94-42.302; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y..., au service de la société X... et Z... depuis le 28 mai 1973 en qualité de mécanographe, puis à compter de 1978 en qualité de comptable 1er

..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux, usage

unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 du Code pénal, des articles 14 et 29 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, de l'article 1er

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 août 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, pour établissement et usage d'attestations faisant

retrait du permis de chasser pour violences avec arme et à 300 euros d'amende pour la contravention de violences légères et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

.., demeurant ..., 31600 Muret, 4°/ de la société Libanaise de restauration, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

d'épargne Ile-de-France Nord, établissement de crédit à but non lucratif, dont le siège était ..., et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 2002), que M.

décembre 1994, qui, pour tromperie et falsification de denrée alimentaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. X..., Mme Y... et la SCI Mas du moulin.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen

faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux et de corruption, X..., de faux et usage de faux et complicité, abus de biens sociaux et corruption ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;