aux exigences du texte cité au moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

du 27 septembre 2001 (2e chambre, pourvoi n° 00-12.861) ; que M.

d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société La Hiroire automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M.

de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ la société Les Stratifiés Strativer, société anonyme, dont le siège est à Crépy en Valois (Oise), Poissy-Levignen, en cassation

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1991, où étaient présents : M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., mandataire liquidateur, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, demeurant ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Socimat, société anonyme, dont le siège est

), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 90-11.543, pris en sa première branche : Attendu que la société Unipac fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité

(Pyrénées-Orientales), 28/ La compagnie des Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DE L'ANNEXE A L'ARTICLE A. 121-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE "SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION", POUR L'APPLICATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION DE DEUX RUES, LA VOITURE AUTOMOBILE