a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1641 et suivants du Code civil, et alors, enfin, que la société Beck Crespel avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que la société IVC avait

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Clara, dont le siège est ..., 4 / la société Villa Clara,

°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 2°/ Monsieur Hervé Y..., demeurant à Paris (2e), ..., 3°/ Mademoiselle Valérie Y..., demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à

) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société SCAC, transport international, dont le siège est

de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Eco Invest, (SCPI), dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Partenaires gérance privée, dont

Paul X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre sociale), au profit de la société Brossette

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive Le Mans union club 72, dont le siège est Stade municipal Léon Bollée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt par la 2e chambre civile

, DU 2 JUILLET 2025 Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 2] (Canada), a formé le pourvoi n° M 23-15.190 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans

après la clôture des débats dès lors qu'elles ne présentent pas de moyens nouveaux et ne sont qu'un complément au soutien des prétentions et moyens développés antérieurement ; que la cour d'appel qui

[E] [O], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 22-11.038 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société

, qui a répondu en les écartant aux contestations de Mme X..., a satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

la société nouvelles Messageries de la Presse Parisienne, dont le siège est ... (2e), 2°) la société Messageries Transports Presse, dont le siège est ... (2e), 3°) la société Messageries Lyonnaises

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Phocéenne de Métallurgie, dont le siège est

de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-11.303 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [Z]

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de l'Union de coopératives agricoles Centre lait, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui