Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2009, qui, pour vols aggravés et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel de Longwy

Soprema, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société EBHB, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 114, alinéa

doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation proposé pour M.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi n° M 12-15.537 : Attendu que M.

3 / Mme Y..., domicilié ..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Armoricaine de Menuiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

MARIE-ODILE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 23 AVRIL 1982, QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE Y...

1], 3°/ la société Restaurant au pied de biche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 6 juillet 1989, qui les a déclarés coupables d'émission irrégulière de radiodiffusion sonore et les a dispensés de peine.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu, le 21 février 1986, par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme veuve Edmond B..., née Rosine E..., demeurant ...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 7 août 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.