Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 1994), qu'ayant continué

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches du pourvoi incident, ci-après annexés 8.

n'est pas fondé : Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

sur les deuxième et troisième branches du premier moyen du pourvoi provoqué des AGF, telles que reproduites en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Pierre Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Yamina X... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexés 2.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de décisions de l'assemblée générale du 14 janvier 1993 et du 10 juin

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 6.

moyens, communs aux pourvois n° M 01-41.299 de M. et Mme X..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne

de tentative d'escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, pour contravention de violences, à 150 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Saint-Just-en-Chaussée, II - Sur le pourvoi n° M 94-43.764 formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° N 94-43.765 formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation de trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 17 du Livre des procédures fiscales