Albert B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

par le tribunal », que cette offre n'était pas « manifestement insuffisante », cependant que les sommes allouées à M.

francs en 1996 et qu'ils ont été estimés à 80 890 francs pour l'année 1997 si l'accident ne s'était pas produit ; que, compte tenu de ces éléments et de la quote-part de l'enfant, il doit lui être alloué

temporaire ; - 235 832,63 euros au titre de l'assistance par une tierce personne et de le condamner à payer à Mme [U] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'indemnité allouée

Albert Z..., l'un d'entre eux, a assigné M.

C... a déclaré que l'immeuble était acquis pour le compte de la société Alontex, représentée par M. Z..., lequel acceptait cette déclaration de command; que M.

Y... allouée par jugement du 28 décembre 1998 ayant prononcé le divorce des époux Y...- X... et d'avoir au contraire supprimé, à la demande de M.

entaché sa décision d'une contradiction de motifs et omis de répondre aux conclusions ; alors d'autre part que l'article L. 122-14-6 du Code du travail, sur la base duquel des dommages-intérêts ont été alloués

tribunaux de l'ordre judiciaire présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir alloué

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Canion Intermarché fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 octobre 1997) d'avoir majoré le montant des dommages-intérêts alloués

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé comme ils l'ont fait le montant des sommes allouées à l'épouse à titre de prestation compensatoire et de contribution du père à l'entretien de l'enfant commun

Mokhtar Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 15 000 francs le montant de la somme qui lui a été allouée, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 10 de la convention collective des

pas tenu compte d'une lettre par laquelle la salariée reconnaissait les fautes qui lui étaient reprochées ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a reconnu l'absence de préjudice, ne pouvait allouer

B... en qualité d'ouvrier-pâtissier, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1992) de lui avoir alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse calculée en fonction du

alors, selon le pourvoi, que l'arrêt attaqué qui déclare prendre en compte des dépenses admises par l'expert et que le tribunal avait légalement retenues ne justifie pas l'augmentation de la somme allouée

accueilli ; Sur le troisième moyen pris en sa deuxième branche et sur le quatrième moyen pris en sa deuxième branche, réunis : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué

une prestation compensatoire à Mme Y..., a retenu que celle-ci n'allait plus bénéficier de la pension alimentaire qui lui avait été allouée sur le fondement du devoir de secours, a violé l'article 270

supporter les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse allouées à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée à titre de dommage-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité et de le débouter de sa demande en résiliation judiciaire du contrat

Bousquet et prévoyant que lui serait alloué une "prime d'éloignement", M.