Patrick H..., demeurant ..., 9°/ Mme Anne Y..., demeurant ..., 10°/ M. Didier XG..., demeurant ..., 11°/ M. Philippe YZ..., demeurant ..., 12°/ M. Michel S..., demeurant ..., 13°/ M.

et le 20 novembre 2008 pour des dégâts sur les matériels, de trente et une fiches de non-conformité du 11 mars au 26 novembre 2008 concernant les matériels transportés, de trois avis de litige pour l'année

ET QUE LE MOYEN N'EEST PAS MIEUX FONDE QUE LE PRECEDENT ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MAI

Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.

Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2272 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2017), que, par acte du 24 mars

Ammara X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mai 2015, 14-81.741), a prononcé sur sa requête

Brochet, 36°) Mme Madeleine YR..., 37°) Mme Marie-Françoise ZE..., 38°) Mme Annie C..., 39°) Mme Christine YX..., 40°) Mme Danielle XF..., 41°) M. Marc XW... Solal, 42°) M.

Robert U..., demeurant ..., 28°/ Mme Anne-Marie XW..., demeurant .... 7, 63200 Riom, 29°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 30°/ M. Bernard XY..., demeurant ..., 31°/ M.

société Finn Bois MTR Oy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue

juillet 2000 au 31 décembre 2002, de trois établissements de la société Mer et montagne (la société), en l'occurrence l'hôtel Miramar, l'hôtel Regina et du Golf et l'institut de thalassothérapie Louison Bobet

Rose-Mary E... épouse D... et son mari Gérard D... sont entendus le 10 octobre 2012.

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de fin d'année au titre de l'année 1989, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas contredit les

Marie R..., également très proche du couple Y...

Bonnet, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siègeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 24 octobre 2014, où étaient présents : M.

BORNET.- RAPPORTEUR : M. COSSEMANIERE.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. ROUVIERE ET DE SEGOGNE.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., lesconclusions de M.

Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 mars 2012, qui, pour entrave au fonctionnement régulier d'un marché réglementé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement