coopérative, qu'il n'a été relevé que des irrégularités et des anomalies dans la gestion administrative, mais aucune faute grave ni malversation, et que les conséquences de la fraude commise par le maître de chai

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant" ; qu'il ressort, sans

fixes, une porte translucide, un châssis fixe, une porte en chêne condamnée" suivie de l'indication : "dans cette pièce est installé un bar en prolongement du tabac", l'acte de cession du fonds à M.

posée à 100% et l'avancement hors d'eau fait à 80%, que le lot « étanchéité » était fait à 70% et que s'agissant du lot « menuiseries extérieures bois », il restait à remplacer deux coulissants et un châssis

factures de 2007, 2010 et 2014, et un devis en vue de rénover l'installation d'ascenseur en date du 9 décembre 2015 ; que de même, la société bailleresse justifie avoir fait remplacer des fenêtres et châssis

Charrier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

Rochon (SBR) a vendu à la société Jouneau un camion d'occasion que celle-ci a revendu à la société Maçonnerie béton carrelage (société MBC) ; que cette dernière société a constaté une cassure dans le châssis

EST NE, EN 1921, EN OUBANGUI-CHARI (AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE) ; QUE LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRAZZAVILLE, PAR JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1958, LUI A DONNE ACTE DE SA RENONCIATION A SON

conditions générales de la vente, de garantir l'authenticité des véhicules ; qu'elle a relevé, après avoir procédé aux recherches prétendument omises, qu'il résultait de l'expertise judiciaire que si le châssis

Charrier, veuve Z..., demeurant chez M. et Mme B... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), ..., 2°) de la société à responsabilité limitée Agence gestion transaction et immobilier (GTI), dont le siège social

Charrier, demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 7 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M. Christian E..., demeurant ..., 9 / de M.

travaux de transformation du cinquième étage, en cinq chambres d'hôtel supplémentaires, a retenu que les époux Z... avaient contrevenu aux clauses du bail en remplaçant sans l'accord du bailleur des châssis

Patrick X..., demeurant Chanier, Celles-sur-Durolle, 63250 Chabreloche, 2 / de l'ASSEDIC Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Monsieur et Madame Y... critiquent le jugement dont appel en ce qu'il les a déboutés de leur demande aux fins de supprimer les trois ouvertures sur l'immeuble X... donnant sur leur fonds ou de pose de châssis

S'agissant du chai de stockage et de vieillissement, les époux H... indiquent dans leurs conclusions s'en rapporter à la décision de première instance qui a expressément exclu l'indemnisation des quatre

unique ci-après annexé : Attendu que par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigüs de l'acte du 5 octobre 1956, la cour d'appel a souverainement retenu que le "petit chai

Christian X... invoquait une erreur d'implantation commise pendant les travaux, son locateur d'ouvrage n'ayant pas suivi le piquetage, et ayant constaté qu'il résultait du rapport du géomètre-expert que le chai

Charrier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.