Ecta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF Assurances, dont le siège est à Chaban

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Charrier, demeurant Les Chabannes à Dorat (Puy-de-Dôme), 17 / de M. M... Chatre, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / de M. Claude J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 19 / de M.

12°/ de la société Sofal et compagnie, dont le siège est ..., 13°/ de la société Elyfim, dont le siège est ..., 14°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

pourvoi K 01-10.662, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les contrats multirisques vie privée et chef d'entreprise de la société Mutuelle assurance artisanale de France Chaban

Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET Abadie, société anonyme, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est Chaban

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 10 / de l'entreprise CIPM, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Y..., domicilié à Coise (Savoie), 5 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 6 / la Société de constructions modernes et chalets

Ascensi, Mme Fouquet, Mme Chafai, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et M.

la société Entreprise Caron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes, au profit : 1°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-13.673 formé par la société MAAF, société anonyme, dont le siège est Niort Cedex, 79036 Chaban

moyens qui furent employés pour se procurer des fonds ; qu'il est constant également que la société Unifrex rapatria par le biais de factures fictives des prêts que sa société filiale suisse Unifrex Cham

F..., 3°/ à la société Firroloni, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban, 79180 Chauray, 5°/ à la Société

Chabal, a assigné les consorts X... ainsi que M. et Mme Y... pour voir déclarer inopposable à la masse des créanciers la vente de cet immeuble ; que le tribunal a rejeté cette demande estimant que l'absence

moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC, au nom de Michaël M..., déposé le 25 janvier 2002 à la Recette principale des Impôts de Challans

Logistic, 10°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Europex, 11°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Eurodem, 12°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) RCDI, ayant tous leur siège Chaban

Chabane BW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 142°/ de M. André BY..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 143°/ de M. Jean-Claude BZ..., demeurant ...