Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Ghislaine X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance

en ce sens ; étant par ailleurs, constant, que la fumée, marquant l'important incendie ayant causé les dommages des parties civiles, n'est apparue que vers 21 heures 15, la Cour estime, comme le premier

Oliviera Y..., Da Z... et Montero A..., sans déclaration préalable d'embauche, inscription au registre du commerce, délivrance d'un bulletin de paye ni tenue d'un registre de paye est un fait constant,

W..., que X... ne pouvait leur opposer la déclaration d'insaisissabilité du 30 avril 2009 publiée au registre du commerce et des sociétés le 29 février 2012, dès lors qu'il ne rapportait pas la preuve

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnment avec sursis et a prononcé

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Peter X..., du chef d'abus de confiance, a prononcé

Marie-Louise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

La cour d'appel a constaté que l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997 avait prévu que les salariés retenus seraient choisis parmi les volontaires et qu'un avenant à

faites par Alain X... au moment de son interpellation, et dont le contenu a été consigné dans le procès-verbal de transport et de constatations (D8) signé par le seul officier de police judiciaire et

, qui vise le détenteur des marchandises et l'oblige à produire, à première réquisition des agents des douanes, les justifications d'origine des marchandises ainsi détenues ; qu'en l'espèce il est constant

de la société Aseri et a pour port d'attache Gibraltar où elle est domiciliée ; que les deux prévenus, résidents français, sont propriétaires de la société à concurrence, chacun, de 50% ; qu'il est constant

l'existence et les causes ; qu'en l'espèce, l'arrêt incident ne constate, ni pour le témoin Christian A..., ni pour l'expert B..., qu'il serait impossible de les faire comparaître, et d'assurer ainsi

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n° 137 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

[I] des infractions commises ; qu'en faisant une application immédiate de ces nouvelles dispositions sans constater qu'il en résultait une sanction plus douce en l'espèce pour M.

public ni des autres parties, d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience, le tout conformément à l'article 344 du Code de procédure pénale ; "alors que cette seule constatation

de caducité de la déclaration d'appel de la salariée, a constaté la première et prononcé la seconde.

La société et M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de constater que la déclaration d'appel ne précise pas les chefs du jugement critiqués, qu'aucun effet dévolutif d'appel ne s'exerce et que la cour n'est

confirmé le jugement ayant déclaré régulier le procès-verbal du 14 novembre 2002 et rejeté le moyen de nullité de procédure soulevé par Dominique X... à ce titre ; "aux motifs que dès lors qu'il est constant