Dauphiné libéré le coût des réparations, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du chapitre II des conditions générales de la police souscrite par l'entreprise Bruyas, seuls les travaux de technique courante

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exerçait l'activité de marchand de biens, était titulaire à la société Banca Commerciale Italiana d'un compte de titres personnel et d'un compte courant

Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

majoré de 400 000 francs pour porter la garantie à concurrence de la somme de 600 000 francs, outre les commissions, frais et accessoires ; que, par acte du 3 novembre 1990, une convention de compte courant

, les sommes correspondant aux soldes dus ont été inscrites au crédit d'un compte courant ouvert au nom de M.

jouissance à l'occupant peut prétendument anticiper la reprise des lieux, par exemple du fait d'une décision autorisant l'expulsion dudit occupant ; qu'en se fondant néanmoins, pour limiter à la période courant

janvier 2020 et jusqu'au 27 mai 2021 », quand sa remise n'avait été accordée que pour des faits « commis courant janvier 2020 et jusqu'au 27 mai 2020 » ; qu'en retenant, pour confirmer le rejet de la

attaqué (Amiens, 18 novembre 1994, n° 1403/93), que la banque Scalbert-Dupont (la banque) a dénoncé un crédit de trésorerie qu'elle avait délivrée depuis plusieurs années à la société GBR sur son compte courant

du plan de cession la concernant font grief à l'arrêt du rejet de la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant à la fois qu'aucune des parties n'a produit les relevés du compte courant

L... pour un montant de 150 000 euros correspondaient à des apports en compte courant d'associé ; qu'il produisait à cet égard les justificatifs des comptes courants d'associés ; que M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

suite de l'accident litigieux ; "aux motifs qu'"il résulte des éléments constitutifs de l'incapacité permanente partielle de Mme Y... qu'ils entraînent pour celle-ci une gêne dans des activités courantes

laissé pour consigne à ses employés et particulièrement à ceux qui avaient en charge la caisse de noter toutes les ventes sur une feuille journalière volante, avant que le montant porté sur la main courante

[E] de n'avoir pas mentionné son intervention dans les locaux de la société TDA conseil sur la main courante du service de nuit du 12 septembre 2015 ; que la cour d'appel a estimé qu'à supposer qu'une

Les sociétés ABC Food et SRP font le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ qu'en relevant que le maintien de cet avantage sous forme d'apport en compte courant d'associé lors de la vente par Domino's

." ; qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que les parties ont nové le contrat initial transformant ainsi le contrat de mandat en contrat de compte courant ; qu'il ne suffit pas, en effet qu'un compte

à compter de la date de la vente, dès lors que le délai de droit de l'article L. 110-4 du code de commerce, courant à compter de la vente, auquel était soumis la cession n'était pas expiré au moment de

recours, une certaine somme incluant une indemnité pour trouble dans ses conditions d'existence durant la période de son incapacité temporaire totale alors, selon le moyen, que les troubles de la vie courante

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés, que le prévenu ne conteste pas les faits ; que les sérigraphies ne peuvent être assimilées à des produits de consommation courante

14ème mois pour 2011" lorsqu'il ressortait des conclusions d'appel qu'il sollicitait le paiement d'une somme de 49 616 euros au titre des treizième et quatorzième parties de son salaire sur une période courant