responsabilité limitée, demeurant ..., 40100 Dax, en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1998 et 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Rosiers

Jacques B..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme Rosa

Y..., Eugène, Marie D..., 2 / Mme Rosalie C..., épouse D..., demeurant ensemble rue de la Libération, 35290 Gaël, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

Guy, Roland B..., demeurant ..., 4°/ Mme E..., Rose, May B..., épouse Macarty, demeurant ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..

Rosan Y..., demeurant La Taille, La Magnan à Scorbe X..., Lencloître (Vienne), 6 / de M.

et Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet, la société Sobatra, la société Di

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosanne X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu

Guy, David A..., 2 ) de Mme Christine, Michèle, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), 3 ) de Mlle Rose, Marthe Z..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Y..., Z... et B... ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation judiciaire de

Immobilière de la Côte d'Amour (ICA), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Bois de Rose

le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

Christian, Dominique ZY..., demeurant Pallajolo à Sotta (Corse-du-Sud), 84°) Mme Rose-Marie YQ..., épouse T..., demeurant Muscatoggio à Sotta (Corse-du-Sud), 85°) M.

X..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laura X..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), "Fior di Linu", Pietranera

Rose Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 5 / M. Roger X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 6 / Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., demeurant Place de l'Eglise, Santa Reparata di Balagna, 20220