Mme I... les éléments suivants : - « l'examen comparatif entre la signature apposée sur le document côté D11/2 avec celles apposées sur le document coté D39 n'a pas mis en évidence de concordances graphiques

remboursés au moyen des sommes détournées et ainsi blanchies ; que, par ailleurs, les développements de l'information sont de nature à révéler que les cessions ultérieures ont pu être matérialisées grâce

met au jour des éléments pour le moins troublants", en deuxième lieu "dans ce dossier, qui compte déjà sept mises en examen et trois incarcérations, a été mis au jour un système de trafic d'influence grâce

amiable du 26 novembre 2005 argués de faux n'ont pas été susceptibles de causer un quelconque préjudice au plaignant dès lors que le jugement du 2 février 2006 qui, selon le plaignant avait été obtenu grâce

personnelle et familiale'' ; qu'il est également organisé ''un suivi régulier par la hiérarchie qui veille notamment aux éventuelles surcharges de travail et respect des durées minimales de repos'' grâce

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'accorder aux emprunteurs un délai de grâce pour s'acquitter de leur dette résiduelle et de leur allouer une certaine somme au titre de

branches, que n'échappe aux droits exclusifs de l'auteur en application de l'article L. 122-5, 9°, du code de la propriété intellectuelle, que la reproduction ou la représentation d'une oeuvre d'art graphique

confiance, abus de biens sociaux, concussion, faux et usage, et publicité mensongère, Jeanine X... a exposé qu'ayant acquis le 29 novembre 1991, avec des prêts consentis par l'établissement bancaire et grâce

Gerzat et des localités de Clermont-Ferrand, Royat, Aubière et Pontgibaud où il indique avoir réalisé des chantiers pour le compte de son employeur, a toujours pu regagner tous les soirs sa résidence grâce

restaurant, a été mis en liquidation judiciaire le 4 juin 1992 ; que le 8 février 1996, il a acquis avec son épouse, Mme Z..., hors la présence de son liquidateur, un immeuble dont le prix a été financé grâce

droit aux intérêts ; Attendu que, pour dire la banque déchue du droit aux intérêts conventionnels, l'arrêt retient que l'emprunteur, médecin généraliste de profession, ne subvient pas à ses besoins grâce

Valsophia a réalisé un programme immobilier à énergie positive, constitué de bâtiments, divisés en lots, destinés à être vendus ou loués, dont une partie de l'énergie consommée est produite sur place grâce

U... a, ultérieurement, souscrit un prêt auprès d'un autre établissement financier et consenti à celui-ci une inscription hypothécaire sur l'immeuble acquis grâce au premier prêt ; que, par lettre du 26

d'entretien de l'île ; Attendu que, pour déclarer Léon A... coupable de complicité de faux et d'usage de faux, la cour d'appel retient que les fausses factures ont été confectionnées sur ses instructions grâce

aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau grâce

auquel la commune avait confié la gestion de quinze résidences pour personnes âgées ; que la société Les Oliviers a fait valoir que le CCAS pratiquait des prix d'hébergement abusivement bas et abusait, grâce

Finance (la banque) un prêt immobilier pour un certain montant en francs suisses, débloqué et remboursable en euros, le remboursement du crédit étant garanti par l'hypothèque du bien immobilier acquis grâce

[L] a réalisé de nombreux achats, lors de séjours en France, grâce à des bordereaux de vente en détaxe établis au moyen de différentes identités. 4.

La justice regardera ailleurs qu'en direction de la responsabilité administrative et pénale de madame Ia maire [...] » ; « L'association [N]-[Y] perdra les élections municipales de 2014 grâce à [...] une

intégrale de toutes les demandes présentées et autorisations délivrées et tous documents de maîtrise d'oeuvre produits par le nouvel architecte et les bureaux d'étude (pièces écrites et graphiques