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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372237cd580146773fb277
25 mai 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société carrosserie Vincent, dont le siège est à Etoile-sur-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble
613721fccd580146773f941c
27 janvier 1994
Défense (Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société "Les Transports Blanc", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale
civ2
6137228fcd580146773fe732
18 décembre 1995
Dominique L., en cassation d'un arrêt rendu le 29 aout 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme martine P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
613722c4cd580146774013d2
20 mars 1997
Sur le pourvoi formé par la société SLPM, dont le siège est 150, avenue du Président Wilson, 93212 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble
6137244acd5801467741442e
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert
61372434cd5801467741387b
16 décembre 2003
recours du salarié, après expertise médicale technique, la Caisse a reconnu l'existence de la rechute par décision notifiée à la société Becton Dickinson le 1er octobre 1998 ; que l'arrêt attaqué (Grenoble
61372480cd58014677416029
15 février 2006
juillet 1999, postérieurement à son licenciement, une transaction concernant la rupture de son contrat ; Attendu que la société Kerry Ingrédients France fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble
ECLI:FR:CCASS:2025:C201235
27 novembre 2025
[R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.099 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble
ECLI:FR:CCASS:2016:C201615
10 novembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Greniers
cr
613725e3cd5801467742150d
30 janvier 2001
ensemble la Convention internationale du travail n° 81 du 19 juillet 1947 et des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable l'appel de la société Grant
61372593cd5801467741eeb6
10 mai 1994
adoptés des premiers juges que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier
comm
613723bfcd5801467740da21
11 décembre 2001
Pierre, Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90900
cassation, Mme [K] [P], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Breti, ayant la SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation, la société Greno
civ1
613723c0cd5801467740dae1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great
613724d8cd58014677418d72
14 mars 2007
X..., salarié de la société Grenier-Charvet, a été victime d'un accident du travail ; qu'il travaillait sous la direction de la société Bema, en compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au
civ3
613723a4cd5801467740c66d
10 mai 2001
administratifs, pour lesquels le bailleur avait autorisé la société Pin Up à "exécuter la pose de châssis vitrés sur toiture en complément de fenêtres sur pignons existantes" dans le bâtiment A, le grenier
61372669cd580146774255b0
23 juin 1992
arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurances "la France", société anonyme, dont le siège est 7, ... (9ème), 2°) la société Grenier
613721dbcd580146773f82ed
16 décembre 1992
et Louis F..., auteurs de Francis F..., un pré et un cabanon, attenant au "patecq" précité, étant précisé que pour se rendre à cette propriété les intéressés utiliseraient le passage, au long d'un grenier
6137227bcd580146773fd844
4 octobre 1995
situation, un accord, matérialisé par la signature d'un plan d'abornement le 21 juillet 1977, est intervenu entre la commune, les époux Y... et leurs voisins, les époux Z..., aux termes duquel la propriété Greco
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00056
5 février 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Grenke
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