AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingenieries réalisations, société anonyme, dont le siège est ...,

La Défense, 2 / de la société Casalite, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cotrasec Ingenierie, aux droits de laquelle se trouve la société Spri Ingenierie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvin ingénierie, venant aux droits de la société Le Cabinet

Z..., la société Id + ingénierie et son assureur la SMABTP et au titre des cloisons, contre la société Id + Ingénierie et son assureur la SMABTP, l'arrêt rendu le 30 novembre 2009, entre les parties, par

X..., associé de la société civile API Ingénierie (la société), ayant M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Air Liquide, membre d'un groupe de dimension mondiale, a acquis la société d'Ingénierie

Francisco Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 juin 2010, qui, dans l'information suivie contre la société Intradis, du chef de

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GAM ingenierie, défenderesses à la cassation.

moyen, en ses trois branches, ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1999), d'éléments de pur fait selon lesquels la société Seurat ingenierie

et Windsor promotion aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble les sociétés Windsor ingénierie et Windsor promotion à payer à la société Financière inter

la rénovation des rames grande vitesse type sud-est (projet RISE), conclu avec la SNCF, à l'une de ses filiales, la société Sofanor, laquelle l'a elle-même sous-traitée en partie à la société Akka ingénierie

C'est maintenant DIACMED qui peut assurer des prestations d'ingénierie biomédicale", établit également que l'activité d'ingénierie biomédicale a été transférée à la société DIACMED ; Que, néanmoins, il

José X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Akka ingénierie Process, société par actions

concours financier ce qui a précipité la chute de cette dernière ; Qu'ils font valoir que leur préjudice matériel est constitué par la valeur de leurs parts sociales dans la société Carbet Ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Ingénierie et de développement économique "SIDEC", société

sociétés, ces derniers ne contestent pas que la société CTAS, qui développe une activité d'électricité dans le secteur du bâtiment, est intervenue en soustraitance pour le compte de la société FORS INGENIERIE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ le Syndicat de la branche de l'ingéniérie

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ingenierie-construction-coordination (I2C), de la SARL Cabinet Rousseau

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucune des clauses des conventions passées n'imposait à la société Couffignal ingénierie

Emery A..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de : 1°/ la SNPE ingénierie