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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90561

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50427

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Y 25-21.810 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00219

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

préjudice commercial subi ; AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE les parties ont appris ultérieurement que la SCI HONORE ROYALE avait, le 23 juillet 2004, donné un mandat à la société JONES LANG LASALLE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60493

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

société Sharkninja France et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Dyson Technology Limited Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60601

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cordier by InVivo et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50277

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-11.418 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50276

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-11.417 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90547

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[H] [J], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90810

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[Z] [R], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50192

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : X 25-17.324 Demandeur(s) : la société Casden Banque populaire, Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90414

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90010

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Requête n° : 739/25 Ordonnance n° : 90010 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Centripetal Limited, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Requête n° : 747/25 Ordonnance n° : 90011 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Centripetal Limited, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90889

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

_______________ ENTRE : la société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90547

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

la société Insert Requête n° : 20/26 Ordonnance n° : 90547 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Insert, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90540

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

autre Requête n° : 28/26 Ordonnance n° : 90540 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bonneval émergence, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [O] [V] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a4b

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Lassalle, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405457

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

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