ajoutée ; - la case "location de matériels" a été cochée ; - la colonne "matériel neuf" a été elle aussi cochée ; QUE cependant la première société a signé ce même 9 mars 2009 avec la société De Lage Landen

Lahcen XY..., demeurant allée des Tuilleries, Cidex 1613, 41200 Romorantin, 32°/ de M. Dominique XZ..., demeurant ..., 33°/ de M. Jean-Pascal XA..., demeurant ..., 34°/ de M.

Lahcen X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un même arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M. D...

Lahcen, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 2 / le Syndicat CFDT-SSNPE, dont le siège social est 7, rue E.

Georges X..., demeurant Saint-Martin Laguepie à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Lahcene X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ...

recevable ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la banque à laquelle

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du dossier que Saba ne s'est pas vu notifier la date à laquelle

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la communauté, à laquelle sont affectés les fruits et revenus des biens propres, doit supporter les dettes qui sont à la charge

fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le moyen d'irrecevabilité pris du fait que ce n'était pas le syndicat Banque Côte-d'Opale qui avait été assigné mais l'Union locale des syndicats CFDT, à laquelle

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après reproduit en annexe : Attendu que la société "Les Plaideurs", à l'encontre de laquelle ont été

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate n'exerce

.; il y a lieu toutefois, de remarquer que la prévention porte sur la période du 1er novembre 1993 au 2 septembre 1994, période pendant laquelle Bernard Y... a effectué d'importants versements jusqu'au

mêmes titres à un tiers, quel que soit leur stade d'avancement ; qu'à cet égard viole les articles 1116, 1134, 1832 et 1833 du Code civil, la cour d'appel qui affirme que le fait que, à la date à laquelle

Cette décision est également notifiée à la personne à laquelle la décision ne fait pas grief.

la date à laquelle les débats ont été tenus en audience publique ; que, de plus, selon le déroulement des débats tel qu'il est relaté par le jugement, le prévenu n'a pas été entendu ; qu'en conséquence

du 6 juillet 1810, modifié par le décret du 13 décembre 1965, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Nîmes lors de son audience du 6 septembre 1988, au cours de laquelle

grief à l'ordonnance, d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que deux factures et un bon de livraison ont été émis sur la société Vestron, laquelle

juges ne peuvent retenir une date théorique de réception du courrier par la voie de présomptions graves, précises et concordantes pour pallier l'absence de preuve, par la caisse, de la date exacte à laquelle