Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Palle, conseillère rapporteure, Mme Ménard, conseillère, et Mme Dumont

Pion, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Didier

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG ; Sur le rapport

Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Pecqueur, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont

l'établissement de Venissieux, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "3° alors que lors de la consultation du comité d'entreprise, l'employeur n'est tenu ni de faire connaître au comité la liste

la chambre d'accusation a décidé la cancellation des procès-verbaux d'interrogatoire en date du 6 février 1986 et 13 octobre 1987, de l'ordonnance de transmission de pièces du 27 avril 1989 et de la liste

publique du 16 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mme Douxami, conseillère, et Mme Dumont

publique du 16 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mme Douxami, conseillère, et Mme Dumont

en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Dumont

les compétences de responsable de contrôle qualité ; qu'en estimant, pour débouter la société Luciol de sa demande, que celle-ci, comme l'avaient décidé les premiers juges, n'avait pu, en paraphant la liste

non-respect des dispositions de l'article R. 57 du code électoral, qu'au sein du second collège, seul dans lequel la Fédération CFTC-CSFV a présenté des candidats, tous les électeurs inscrits sur les listes

l'entretien préalable assistait Mme C..., secrétaire générale de l'Association UIMM ; que le salarié avait versé aux débats devant la cour notamment une attestation de Mme D... qui avait travaillé durant

L'arrêt relève que si un accord de participation a été signé le 28 mars 2003 et dûment déposé à la DIRECCTE, la société a versé durant chacune des années contrôlées, des suppléments au titre de la participation

Cette procédure est accompagnée de la liste des filiales utilisables et des correspondants à aviser obligatoirement lors de toute opération ; elle est d'application stricte... " ; que Philippe Y... tente

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

juin 2020 où étaient présentes Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, Mme Prache, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont

-1 du code de commerce, ensemble l'article L. 621-9, alinéa 1er, du même code ; 3°/ que le juge-commissaire statue sur la vente après avoir recueilli les observations des contrôleurs et entendu ou dûment

contractuellement prévues ; qu'en effet, en page 5 de ses dernières conclusions, elle énonce que "peu importe que la résiliation du contrat d'ETIP soit justifiée ou injustifiée dès lors [qu'elle] a dûment

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu