juridiction administrative n'a pas annulé l'article 10 de l'ordonnance litigieuse, mais la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande de la chambre syndicale des loueurs

A..., également mis par un loueur, la société Loncq, à la disposition de la SCETA pour un autre transport, lequel lui donnait à comprendre par gestes qu'il se trouvait en panne; que M.

L'acte authentique précisait que les acquéreurs envisageaient de bénéficier d'un dispositif de défiscalisation et qu'ils avaient réalisé cette acquisition au titre d'une activité de loueur en meublé non

La société Allianz a assigné en intervention forcée M. et Mme [A] et la société Locam, loueur d'un terminal de paiement, tandis que M. [I] [A], M.

modificatif du 11 décembre 2007, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que l'article 678 du code civil ne saurait créer une servitude "non aedificandi" d'une largeur de 1,90 mètre sur toute la longueur

D... a ainsi déterminé sur la totalité de la longueur de cinquante-huit mètres environ (limite nord) entre les points C et D de son plan, que tout l'alignement d'arbres est classé sur une longueur de vingt-sept

7, 25 m x largeur 4, 50 m) ; que la Société RESTAURATION 14 a demandé le 3 mars 2008 l'autorisation d'installer une contre-terrasse (longueur 7, 25 m x largeur 5, 00 m) et de maintenir la terrasse ouverte

relevé que les chaînes dénommées Uniradial pour le produit Pewag et Montblanc pour le produit Atli sont similaires s'agissant des manilles de jonction, de l'absence de protection de surface, de leur longueur

1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR, AYANT A STATUER SUR LES SUITES D'UNE COLLISION SURVENUE SUR L'AUTOROUTE A 7 ENTRE UN ENSEMBLE DE VEHICULES REMORQUES D'UNE LONGUEUR

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X... a fait édifier sans autorisation, sur le terrain appartenant à la société civile immobilière dont il est le gérant, un abri en tôle d'une longueur

485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a débouté la demanderesse de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice matériel à l'encontre de Y..., D..., Z..., Longuet

laquelle Benoît Z... avait prié devant lui Mme C... de monter l'escalier pour qu'il puisse admirer ses " belles fesses " ; de l'attestation de Mme D... qui a travaillé avec Benoît Z... au SPIP de Longuenesse

ET SON ETAT NE PERMETTENT PAS LE CROISEMENT AVEC FACILITE ET EN TOUTE SECURITE, LES CONDUCTEURS DE VEHICULES DONT LE GABARIT OU DONT LE CHARGEMENT DEPASSE DEUX METRES DE LARGEUR OU SEPT METRES DE LONGUEUR

NE PERMETTENT PAS LE CROISEMENT OU LE DEPASSEMENT AVEC FACILITE ET EN TOUTE SECURITE, LES CONDUCTEURS DE VEHICULES DONT LE GABARIT OU DONT LE CHARGEMENT DEPASSE 2 METRES DE LARGEUR OU 8 METRES DE LONGUEUR

de 144m 50 séparant la propriété vendue de la propriété Surica, à l'Est la propriété de la venderesse sur une longueur de 32 cm et au Sud la propriété des héritiers de feu A...

, usufruitier, se réserve expressément le droit de louer lesdits biens ("corps de ferme") par bail ou autrement" et que "l'usufruitier s'engage à réaliser les travaux nécessités par son activité de loueur

auquel il a été assujetti ; "aux motifs que, "selon ses propres "déclarations, X... est : propriétaire d'une maison "individuelle, sise domaine des Graves, rue de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur

carte grise, alors qu'il savait que la situation gravement obérée de son entreprise, à la veille du prononcé de la liquidation judiciaire, ne lui permettait pas de remplir ses obligations à l'égard du loueur

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur