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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11174

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

; que dans l'hypothèse où un de ces salariés aurait pour planning d'activité la répartition hebdomadaire suivante : lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche travaillé et pour jours de repos les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00820

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

et littéralement de son autre courrier du 3 août 2009, elle a effectivement accompli du 18 février au 1er avril 2009, pendant sept semaines (8 à 14), des heures complémentaires au cours de quatre mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00819

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... ne saurait faire grief à son employeur de ne pas avoir organisé ses horaires de manière à ce qu'il puisse durant la journée du mercredi soit bénéficier du jour de repos hebdomadaire soit du jour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Je vous rappelle que mon contrat prévoit un temps partiel avec des mercredis libres. Voilà sept ans que les impératifs de bouclage ou autres m'obligent à travailler le mercredi (...) ».

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f34e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... ne conteste pas l'existence d'un entretien préalable à Paris le mercredi 14 décembre 1994 à 10 heures, alors qu'il est domicilié et travaillait à Saint-Denis de la Réunion ; que dans sa lettre datée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00957

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes affectée sur le site IKEA à PLAISIR (78) du lundi au dimanche (hors mercredi) de 6 heures à 10 heures, soit une durée mensuelle de travail de 104 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01043

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

: il ressort du témoignage de Monsieur Y... versé aux débats par Monsieur X... que ce dernier bénéficiait d'un aménagement de son temps de travail le mercredi pour lui permettre de suivre des leçons de

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

attaqué indique (page 1), d'une part qu'il a été rendu le 15 mars 2000, d'autre part qu'il a été prononcé publiquement le 20 mars 2000, enfin (page 12), qu'il a été prononcé à l'audience publique du mercredi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300511

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

marché de travaux ; La société Le Marcory a signalé l'absence visible du film anti-condensation à la société KDI dès le lundi 14 février 2011, soit deux jours ouvrables après la livraison du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01563

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

maraîchères hivernales ni de cultures sous serres ou sous abris, en sorte que la période de production démarrait en mars-avril et s'achevait en octobre, et qu'est établie sa présence sur les marchés les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00317

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

se bornant à affirmer que les plannings prévisionnels envoyés par courriel par Madame [J] [M] [L] et produits par la salariée, qui mentionnaient les dates de travail suivantes : du dimanche 12 au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

F..., le repos n'était pas lundi, mais le mercredi. Selon M. J... W..., le repos était pris les lundis et mercredis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01230

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

. ; Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9 h 30 ; Réserve les dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01231

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

. ; Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9h30.

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d54

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

sept jours avant, la cour d'appel a pu décider que l''employeur, en changeant l'horaire de travail et en demandant à la salariée de terminer son travail plus tôt et, en contrepartie, de travailler le mercredi

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civ1

60794b969ba5988459c43761

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

sociale ou l'institut médico-éducatif dans lequel le jeune Jean-Claude X. a été placé présente un rapport succinct sur l'état de l'enfant et à décider que le droit de visite de la mère s'exercerait le mercredi

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soc

6079b2179ba5988459c55ab8

Cassation

8 janvier 1976

8 janvier 1976

REPONDANT PAS A CE MOYEN, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE MOTIFS A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE LES OUVRIERS TRAVAILLANT SUR LE CHANTIER OUVET PAR CUINET A AURILLAC AVAIENT, LE MERCREDI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300502

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

fait valoir que la première présentation de la lettre recommandée de convocation à l'assemblée a eu lieu le 21 avril 2004 ; qu'il produit la copie d'un calendrier de 2004 dont il résulte qu'entre le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et en copie conforme à C... et porte pour seule mention : "P..., peux-tu nous préparer/faire préparer un booklet des dossiers CA et AG pour demain pour que nous puissions les relire dans le train - merci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

admis lorsque les associés ont fait le choix de s'unir dans une structure capitalistique égalitaire où chaque décision collective doit être prise à l'unanimité, chacun des associés étant alors à la merci

Source officielle

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