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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11174
6 novembre 2019
; que dans l'hypothèse où un de ces salariés aurait pour planning d'activité la répartition hebdomadaire suivante : lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche travaillé et pour jours de repos les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00820
13 avril 2016
et littéralement de son autre courrier du 3 août 2009, elle a effectivement accompli du 18 février au 1er avril 2009, pendant sept semaines (8 à 14), des heures complémentaires au cours de quatre mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00819
11 mai 2017
Y... ne saurait faire grief à son employeur de ne pas avoir organisé ses horaires de manière à ce qu'il puisse durant la journée du mercredi soit bénéficier du jour de repos hebdomadaire soit du jour de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
19 septembre 2013
Je vous rappelle que mon contrat prévoit un temps partiel avec des mercredis libres. Voilà sept ans que les impératifs de bouclage ou autres m'obligent à travailler le mercredi (...) ».
613723ddcd5801467740f34e
18 février 2003
X... ne conteste pas l'existence d'un entretien préalable à Paris le mercredi 14 décembre 1994 à 10 heures, alors qu'il est domicilié et travaillait à Saint-Denis de la Réunion ; que dans sa lettre datée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00957
13 juin 2018
Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes affectée sur le site IKEA à PLAISIR (78) du lundi au dimanche (hors mercredi) de 6 heures à 10 heures, soit une durée mensuelle de travail de 104 heures.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01043
27 mai 2009
: il ressort du témoignage de Monsieur Y... versé aux débats par Monsieur X... que ce dernier bénéficiait d'un aménagement de son temps de travail le mercredi pour lui permettre de suivre des leçons de
cr
613725eecd58014677421a3f
3 mai 2001
attaqué indique (page 1), d'une part qu'il a été rendu le 15 mars 2000, d'autre part qu'il a été prononcé publiquement le 20 mars 2000, enfin (page 12), qu'il a été prononcé à l'audience publique du mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300511
10 juin 2021
marché de travaux ; La société Le Marcory a signalé l'absence visible du film anti-condensation à la société KDI dès le lundi 14 février 2011, soit deux jours ouvrables après la livraison du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01563
23 septembre 2014
maraîchères hivernales ni de cultures sous serres ou sous abris, en sorte que la période de production démarrait en mars-avril et s'achevait en octobre, et qu'est établie sa présence sur les marchés les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00317
16 mars 2022
se bornant à affirmer que les plannings prévisionnels envoyés par courriel par Madame [J] [M] [L] et produits par la salariée, qui mentionnaient les dates de travail suivantes : du dimanche 12 au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940
4 novembre 2020
F..., le repos n'était pas lundi, mais le mercredi. Selon M. J... W..., le repos était pris les lundis et mercredis.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01230
25 mai 2011
. ; Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9 h 30 ; Réserve les dépens
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01231
. ; Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9h30.
613724b9cd58014677417d54
21 juin 2006
sept jours avant, la cour d'appel a pu décider que l''employeur, en changeant l'horaire de travail et en demandant à la salariée de terminer son travail plus tôt et, en contrepartie, de travailler le mercredi
civ1
60794b969ba5988459c43761
2 juin 1987
sociale ou l'institut médico-éducatif dans lequel le jeune Jean-Claude X. a été placé présente un rapport succinct sur l'état de l'enfant et à décider que le droit de visite de la mère s'exercerait le mercredi
6079b2179ba5988459c55ab8
8 janvier 1976
REPONDANT PAS A CE MOYEN, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE MOTIFS A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE LES OUVRIERS TRAVAILLANT SUR LE CHANTIER OUVET PAR CUINET A AURILLAC AVAIENT, LE MERCREDI
ECLI:FR:CCASS:2010:C300502
14 avril 2010
fait valoir que la première présentation de la lettre recommandée de convocation à l'assemblée a eu lieu le 21 avril 2004 ; qu'il produit la copie d'un calendrier de 2004 dont il résulte qu'entre le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451
12 juillet 2016
et en copie conforme à C... et porte pour seule mention : "P..., peux-tu nous préparer/faire préparer un booklet des dossiers CA et AG pour demain pour que nous puissions les relire dans le train - merci
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455
21 juin 2023
admis lorsque les associés ont fait le choix de s'unir dans une structure capitalistique égalitaire où chaque décision collective doit être prise à l'unanimité, chacun des associés étant alors à la merci
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