Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de Mme Josette X..., épouse A..., demeurant

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Guyenne confort, société anonyme dont le siège est

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme des hôtels et casino de Deauville, dont le siège

Michel D..., demeurant Le Bourg, à Saint-Jean des Baisants (Manche), 4 ) de Mme Eliane Z..., demeurant ...

profit de la Société COFACE, dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; en présence : 1 / de M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996, où étaient

Yvon A..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle B..., demeurant ... A. F..., 76350 Oissel, 4 / de M.

Michel, Guy Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes

Michel, Guy A..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes

Michel Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2016.

Michel, demeurant Hôtel de la Boule d'Or, Contigne à Chateauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 168/ M. H... Maurice, demeurant rue Lauriet à Coron (Maine-et-Loire), 178/ Mme V...

unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que René C... est décédé le 20 septembre 1984 laissant à sa succession son épouse commune en biens, Mme Jeanne A... et ses quatre enfants Jacqueline, Michelle

décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me RICARD

Jean-Michel XY..., demeurant ..., 40180 Oeyrelui, 29 / M. Jacques XZ..., demeurant ..., 30 / M. Michel XA..., demeurant ... les Dax, 31 / M.

X..., Françoise X... et de la société FAMILLE MICHEL X... soit ordonnée et à la condamnation in solidum, de Monsieur Michel X..., Madame Françoise D... épouse X... au paiement à la SCEA PEYMELON LES PETITS

Jean-Lou A..., demeurant 10, rue du Port Despointes, 98800 Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1 / de Mme Michèle Z..., épouse X.

Michel Y..., demeurant HLM La Beaucaire, bâtiment 11, 83200 Toulon, en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (Section handicapés