Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

X... escomptait tirer des revenus substantiels, celui-ci a endossé un chèque de 750 000 francs émis à son ordre par la Caisse de règlements pécuniaires des avocats de La Roche-sur-Yon en règlement d'une

[M] [Y], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-17.227 contre le jugement rendu le 2 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles

énumérées limitativement par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, à poursuivre du chef de provocation "à la discrimination... à l'égard de personnes à raison de leur... non appartenance... à une nation

J... par filiation avec sa mère restée française, la cour d'appel a violé l'article 9.2 de la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

I... par filiation avec sa mère restée française, la cour d'appel a violé l'article 9.2 de la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

l'article L. 153-1 du code monétaire et financier s'inscrivent dans les principes posés en matière d'immunité d'exécution par le droit international coutumier, tel que reflété par la Convention des Nations

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour injure publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation

SAMIFI-BADCOCK-FRANCE , D'ACHEMINER UN GENERATEUR D'AIR DE LA REGION PARISIENNE A MARMANDE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS JONEMANN (JONEMANN)A CONFIE L'EXECUTION DE CETTE OPERATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH

spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Nicole Y..., demeurant 28, rue des Sauges, Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), 2 / de l'ADSEA de la Vendée, dont le siège est chemin de la Pairette, La Roche-sur-Yon

laquelle le siège de l'arbitrage serait situé à New Delhi et la procédure d'arbitrage conduite conformément aux règles et procédures de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou de la Commission des Nations-Unies

rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Data Script, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bail Nation

92100 Boulogne-Billancourt, Colgate Palmolive, 60 avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes, Reckitt Benckiser France, 15 rue Ampère, 91300 Massy, Sara Lee Household and Body Care France, 22 avenue des Nations

qu'à A... ou à B..., en tout cas dans le département de la Gironde, entre août 1994 et début 1995, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ont été commis sur la personne de Nathalie

Nicolas X... a déjà été condamné pour abus de confiance et pour travail dissimulé ; que par ailleurs, le 5 mars 2003, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a prononcé une interdiction de gérer une

"aux motifs que les prévenus avaient incontestablement écrit à l'inspection d'académie de Poitiers, René X... le 18 février 1992 pour faire part de ses préoccupations concernant le collège de La Roche

et 10 juin 2013 relevant outre la présence de deux barrières de chantier, l'installation d'un grillage de clôture fixé sur piquets métalliques avec percements au sol, et fixation du grillage dans la roche

Hermouet (les concessionnaires) ont assigné la société Pontoizeau automobiles, importateur indépendant de véhicules automobiles, en concurrence déloyale ; que, par jugement du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon