Louis Y..., de parcelles n°2400, 2403 et 2412 à usage de chemin d'exploitation selon convention du 18 décembre 1984, a assigné celui-ci et M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

677 mais sur la parcelle arrondie n° 671, qu'en signant cette convention, M.

, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un passage sur la parcelle 379 de M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot , conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Z..., locataire d'une parcelle de vignes appartenant à Mme Y..., a acquis cette parcelle par voie de préemption le 24 juillet 1990; que M. Z... ayant consenti, le 6 juin 1991, à M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Noël C..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 109, a fait assigner aux fins de bornage M.

Y... et qu'à aucun moment le caractère privé de la parcelle n'avait été contesté, que la commune n'avait jamais entretenu cette parcelle, qu'elle n'avait jamais soulevé aucune objection lorsque le sol

Pascal T..., demeurant ..., 23 / de Mme T..., demeurant ..., 24 / de M. Régis XL..., demeurant ..., 25 / de Mme XL..., demeurant ..., 26 / de M.