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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723d0cd5801467740e83c
21 février 2002
21 février 2002
Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe634
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc851
7 février 1995
7 février 1995
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5a3
22 mai 1996
22 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5a5
22 mai 1996
22 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du groupement foncier agricole "Les Saintes-Maries
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff691
20 février 1996
20 février 1996
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit
Source officielleciv3
61372341cd580146774076bd
2 février 1999
2 février 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Migrovia, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Jacob-Lauber, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035ab
14 mai 1997
14 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cooplait, de
Source officiellecomm
613722c8cd58014677401676
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit Probail, de Me Hémery, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109c2
9 avril 2002
9 avril 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Groupement d'intérêt économique
Source officiellesoc
61372352cd5801467740842f
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bca2
26 juin 2001
26 juin 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-18.812 et U 99-18.813 formés par Mme Andrée Y..., demeurant ... qui chante, 66000 Perpignan
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473bb
11 janvier 2000
11 janvier 2000
d'appartements desservis à partir du branchement unique ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Perpignan
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d76
14 novembre 1990
14 novembre 1990
à Canohes (Pyrénées-Orientales), rue de Las Tignagues et actuellement à Canet Plage (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01437
10 octobre 2018
10 octobre 2018
formés par la société Vortex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre deux ordonnances rectificatives rendues le 19 avril 2017 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300803
17 juin 2014
17 juin 2014
manque à gagner ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de la pièce n° 20 relative à l'évaluation faite en février 2006 de l'immeuble par Gef immobilier Perpignan
Source officiellecr
61372614cd58014677422cbc
7 juin 2000
7 juin 2000
Robert, - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE PERPIGNAN, contre le jugement du tribunal de police de CERET, du 24 septembre 1999, qui, pour contravention au Code de la route, a condamné
Source officiellecomm
61372115cd580146773f0d68
9 janvier 1990
9 janvier 1990
demeurant à l'Escale "Les Ascariunas", route de Vernet Corneilla de Conflent, Vernet les Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1986 par le tribunal de commerce de Perpignan
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee98b
4 février 1988
4 février 1988
formé par l'ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE D'ACTION SOCIALE, dont le siège est à Bompas (Pyrénées-Orientales), Km ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1987 par le tribunal d'instance de Perpignan
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed37b
30 juin 1988
30 juin 1988
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Monsieur Gilles Z..., demeurant ... de La Roche à Perpignan
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