en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mars 1984, par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble, au profit de la société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

" aux motifs que sur la perte de salaire pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux salissants

clandestinement avec risque d'être refoulé en France ; que C... était donc entré et séjournait en France irrégulièrement ; qu'il résulte des déclarations de X... et de Whabi qu'ils faisaient partie avec Y... et Sadki

les parties ou relevés maintenant par le délégué du Premier président (Schering, 4 mars 2010; SNCF, 12 avr. 2010 ; Ticketnet, 8 avr. 2010 ; Fnac, 20 mai 2010 ; Luxottica, 14 sept. 2010) : - la société SADE

X... a été engagé en qualité de serrurier-tôlier par la société de droit saoudien Saudi Oger, aux termes de contrats de travail des 13 novembre 1981 et 31 mars 1982 et des statuts des agents de la société

relation avec Mme de Y..., laquelle avait même été son associée dans une affaire d'édition, a vendu le 17 novembre 1982 à un collectionneur suisse le manuscrit des 120 journées de Sodome du marquis de Sade

X..., Saada et Lanteri d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un groupe d'immeubles ; que la SCF s'est substituée, pour l'exécution du programme, la société civile immobilière (

par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Petits bois, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société SADE

profit : 1°) de Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 2°) de Madame Simone E..., épouse de Monsieur Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 3°) de Monsieur Saada

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Sady, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

est manifestement excessive et seront déboutés de leur contestation de ce chef ; que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; Et aux motifs adoptés que, sur les créances de prêts de la SADIR

la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri Z..., demeurant à Miribel (Ain), 1, place des Célestins, 2°/ de la compagnie Société anonyme de défense et d'assurances (SADA

X... bordait la villa Sadi Carnot et retenu, par motifs propres et adoptés, qu'elle relevait des dispositions du chapitre IV du cahier des charges du lotissement portant limitation de la hauteur des constructions

X... « et voilà, voilà et tu sais qu'elle a (mot inaudible) dans un magasin », - Z... M... « oui, je suis au courant, je l'ai su hier », - Q...

Je ne sais pas quoi en penser. Je ne sais pas du tout. Je ne l'ai pas touchée.

Q... interrompait la communication et sortait de la maison pour faire signe aux secours ; que devant le juge d'instruction, il déclarait : « je ne sais pas quoi vous dire là-dessus ; je l'ai sûrement dépendue

prétendument non respecté n'a en tout état de cause pas vocation à former le pilote, seulement à l'adapter aux procédures internes de la compagnie, de sorte que le non respect du SADE ne peut pas être

(Seine-et-Marne), 2°/ de Monsieur SADI D..., demeurant ... au Roi à Paris (11ème), 3°/ de Madame Y... épouse F..., demeurant ... au Roi à Paris (11ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (section commerce), au profit de la Coopérative maritime, sise quai Sadi Carnot, Fécamp (

cette part et portion ; Attendu que la Société de développement régional du Sud-Est (société SDR), aux droits de laquelle se trouve la Société alsacienne de développement et d'expansion (société SADE