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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01114
6 novembre 2024
Le salarié a été promu gestionnaire de services cadre le 1er juillet 2011. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01115
Il retient que les salariés (et notamment M. [T]) ayant perçu cette prime ont pu, dans un premier temps, estimer avoir été remplis de leurs droits.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00101
2 février 2017
[R] [D], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Mme [C] [E] et 6 autres salariés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01164
12 septembre 2018
C..., salarié, qui a indiqué que M.
civ2
6137246ecd580146774156fd
15 juin 2004
d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que les primes versées par un employeur à la compagnie d'assurance dans le but de financer son engagement de verser éventuellement à certains salariés
61372511cd5801467741ab50
16 mai 2007
; que le licenciement du salarié qui refuse une telle modification est, par conséquent, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, le salarié travaillait depuis neuf mois selon un horaire
6079b1e29ba5988459c53daf
5 décembre 2006
06-40163 à U 06-40222 et M 06-40234 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 2005), que la société Assurances générales de France (AGF) a conclu avec ses salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02298
26 octobre 2017
Y... et dix autres salariés de la société Nestlé France ont adhéré à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion de la fermeture de l'usine de Saint Menet
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00649
17 avril 2019
jour fixé pour l'entretien préalable ; que si l'employeur, ayant constaté que le salarié ne s'était pas présenté à la date fixée pour l'entretien, a décidé, dans l'intérêt exclusif du salarié, d'en reporter
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01024
8 juin 2017
dispositions de droit commun concernant la durée du travail ; que l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 prévoit que le salarié est
6137265ccd58014677424f4d
3 novembre 1994
1981 il a été nommé directeur de la succursale de l'agence B de Morlaix ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 décembre 1990 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu d'abord que le salarié
61372502cd5801467741a355
11 juillet 2007
complétée par l'attribution de primes dont le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié
613722e6cd58014677402ec2
16 décembre 1997
à l'ordre des licenciements puisque seul le poste de la salariée avait été supprimé; qu'en décidant que l'employeur aurait dû, malgré ces circonstances, comparer la situation de la salariée à celle
613723f2cd5801467741044b
13 février 2002
est propriétaire indivis ; qu'il a été licencié le 19 septembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
61372432cd58014677413721
18 février 2004
que Mme X... a été engagée le 6 mars 1995 par la société MGI Montparnasse Vaugirard, devenue aujourd'hui MAAF Immobilier Paris SA, en qualité de secrétaire de gérance ; que le 6 septembre 1997, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023
28 septembre 2022
L'association fait grief à l'arrêt de dire que la sanction disciplinaire de la salariée était injustifiée, d'ordonner l'annulation de la mise à pied disciplinaire de la salariée et de la condamner à payer
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02053
15 novembre 2023
et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre, alors « que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00082
17 janvier 2024
Le 9 octobre 2020, le salarié et le syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale, aux fins de réintégration du salarié sous
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00578
4 juin 2025
Les salariés ont adhéré au congé de reclassement prévu par le PSE. 6.
6137240ccd580146774118f0
17 juin 2003
et Y... et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi formé au nom de quinze autres salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2001) de les avoir
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