Les sociétés Intra-Presse et L'Equipe ont assigné la société Sport Co et marquage, titulaire de la marque française semi-figurative « Equip'sport » n° 3 478 011, déposée en couleurs, pour désigner différents

commerces et services Île-de-France (SUD), l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 7] (CGT), le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI

d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société financière Investimur, dont le siège est ..., 2°/ de la banque La Henin, dont le siège est ..., 3°/ de SCI Suresnes Henri Sellier

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Martin Sellier

préalablement transmises par ce fabricant ; qu'en énonçant que la société Efisol ne pouvait se voir reprocher un manquement à son devoir d'information et de conseil quand bien même la méthode de pose dite en "semi-dépendance

de probation ; qu'en vertu de l'article D.143 dans sa rédaction issue du décret du 14 septembre 2016, les personnes condamnées incarcérées dans une maison d'arrêt, une maison centrale, un centre de semi-liberté

tenu de ces éléments médicaux, qui établissement la gravité de l'état de feu André C... à son arrivé à la clinique Saint Sauveur, mais aussi du fait que des manoeuvres avec l'aide d'un défibrillateur semi-automatique

compris le territoire, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que par ses remorques ou semi-remorques

qu'un homme travaille sous un engin de 45 tonnes et que, dès lors, toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais effectués en remplaçant un plateau semi-mobile

cherchant à échapper à sa responsabilité civile que le tribunal a, dans son jugement du 19 juin 1991, parfaitement établie, après analyse des divers documents versés aux débats (conclusions des docteurs Senni

intra-communautaire de José Manuel Z..., et c'est ainsi qu'elle faisait figurer ce numéro sur les factures le concernant ; qu'on peut également remarquer qu'il ressort de la consultation des fichiers SECI

France, dont le siège social est sis à Senlis (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M. A...

d'installation avec demande de financement, que le 29 novembre 2016, la banque a versé le montant du capital entre les mains du vendeur et que, le 13 septembre 2017, les acquéreurs ont conclu avec la société Seolis

[U] par une salariée, apparemment extérieure à la société selon son adresse mail, en vue de la validation d'un devis pour la location durant deux jours de quatre bornes à selfie, que le salarié ne disposait

mois", que "le parcours médico-chirurgical de la patiente montre que l'évolution de cette IA n'est pas banale", que "l'IA du post-partum se limite le plus souvent à une incontinence aux gaz voire aux selles

centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SELLIER ET LABBE, AGENTS DE CHANGE ASSOCIES, QUI DESIRAIENT ETENDRE LEURS LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

O... et de la société SEI, l'avis de M.

certaines lui étaient étrangères ; qu'en outre, pour servir à d'autres projections dans les mêmes conditions, Y... s'est procuré auprès de Z... dirigeant d'une société spécialisée dans la récupération des sels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEI Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est