l'étranger ; qu'enfin, seul le maintien en détention est de nature à mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par un trafic de stupéfiants portant sur plus d'une demi tonne

ignorer que l'absence de supports en nombre suffisant exposait Abdelkader Y... à un risque d'accident particulièrement grave, puisqu'il s'agissait d'un écrasement par une dalle de béton de près d'une tonne

un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur routier, conduisant un semi-remorque d'une longueur totale de 12 mètres dont le poids à vide est de 6,3 tonnes

installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une décharge de classe II, sans autorisation préfectorale préalable, en l'espèce, en recevant des boues de stations urbaines, 516 tonnes

se satisfaire des simples contrôles formels du CTCPA; que le cabinet Julhes, chargé d'effectuer les déclarations du BIP, avait constaté à la fin de l'année 1993 une différence inexpliquée de 70 tonnes

1973, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raynald X... coupable pour des faits qualifiés de circulation de bateau de navigation intérieure de plus de vingt tonnes

se fondant sur un devis émanant de la société Pépinière du Roumois, daté du 21 octobre 2003, d'un montant de 2 938,50 euros, portant sur la taille des haies, arbres fruitiers, arbustes et rosiers, la tonte

de garniérite et 3.823 tonnes de latérite en septembre 2007 pour une valeur de 8.285.495 F CFP, de 513.633 tonnes de garniérite en octobre 2007 d'une valeur de 14.121.800 F CFP, incluant les frais de

Toni, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 1 500 francs d'amende pour vols et infraction au Code de la

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1961) QU'EN 1958, LA SOCIETE EURAFRUS OBTINT L'AUTORISATION DE PROCEDER A UNE OPERATION D'ECHANGE AVEC L'ESPAGNE, SELON LAQUELLE 2000 TONNES

(LOUIS) EST LE GERANT, A FAIT L'OBJET, LE 25 OCTOBRE 1959, D'UNE VERIFICATION DES PAPIERS DE BORD DU CAMION N° 2342 CO 75, DU POIDS DE 13,550 TONNES, AFFECTE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES, QU'IL CONDUISAIT

était adaptée à ce type de réparation, précisant que d'autres crics permettant de soulever jusqu'à 16 tonnes étaient disponibles dans l'entreprise mais répétant que « le cric de camion utilisé permettant

a ajouté que celle-ci était jusque-là asymptomatique chez la victime et pouvait se révéler de façon brutale par un trouble du rythme ventriculaire et qu'une activité physique, par l'augmentation du tonus

plus le poids des palettes ; qu'en conséquence, l'envoi étant inférieur à trois tonnes, l'indemnisation due par les assureurs du transporteur s'élève, selon un calcul non contesté par les parties, à 3

X... était de traiter 40 000 tonnes de boues grasses issues des laminoirs par an mais qu'entre 1991 et 2006, 128 375 tonnes de boues grasses seulement ont été traitées par ce procédé et que les coûts générés

" ; que le 6 mars 2014, Monsieur [L] lui a répondu que les 10.000 tonnes étaient déjà livrées en février et que le lundi 10 avril 2014 il ne pourrait livrer que de la plaquette forestière au prix

FIT ALORS DECHARGER LES 52 TONNES RESTANT A BORD ET PROVOQUA LEUR MISE SOUS TIERCE CONSIGNATION DANS LES MAGASINS GENERAUX DE NICE ; QUE LADITE MARCHANDISE S'ETANT TROUVEE AVARIEE PAR DE MAUVAISES CONDITIONS

POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARRET LAISSE SANS EXAMEN LE FAIT RAPPELE PAR LA STHEM DANS SES CONCLUSIONS, QU'ELLE AVAIT RECU DE LA SNCF, LE 18 JANVIER 1971, UN AVIS D'ARRIVEE D'UN WAGON COMPORTANT 20 TONNES

X... était titulaire d'un compte de dépôt et qui avait consenti à celui-ci deux prêts dits "Tonic", l'a assigné en paiement du solde débiteur du compte qu'elle avait clôturé et en remboursement des prêts

complémentaires, la cour d'appel en a dénaturé les termes ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a relevé que le prix stipulé de 0,75 francs la tonne