En l'espèce, selon convention de blocage des comptes courants et cession d'antériorité au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Touraine et du Poitou, la coopérative GADAP, représentée par

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 avril 2008), que les époux X... ont acquis deux pavillons mitoyens formant les lots n° 7 et 8 de la copropriété résidence Toulaire

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre régional de l'automobile d'occasion, de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Aquanord Ichtus, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects, de la direction

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, les observations de la SARL Boré, Salve de

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects, du directeur régional des douanes

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Carrières de Vignats, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

siège est [Adresse 12] (Luxembourg), 15°/ à la société [E] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], représentée par son liquidateur, Mme [V] [Y], 16°/ à la société Touraine

Antoinette et Marie-Madeleine, issus d'une seconde union, c) Paul-Marie, lequel a eu deux enfants, Antoinette (décédée sans enfant) et Paul-Dominique lequel a eu neuf enfants (Jean-Paul, Simon, Paul-Marie, Toussaint

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE D'ABATTAGE ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS D'ANIMAUX (SATPA), CONCESSIONNAIRE DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE

énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud, Prieto, Tillie et Toutain

cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société financière de gestion et de recouvrement (SOFIGER), société à responsabilité limitée dont le siège social était anciennement boulevard de Touraine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne de H..., demeurant ... à Civray-de-Touraine, Blere (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu

I..., Toussaint Canarelli, demeurant Grand Hôtel de Cala Rossa Lecci à Porto Vecchio (Corse du Sud), 18°) Mme Noellie B..., veuve E..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Indre et Loire (Maine-Touraine), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient

1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

B..., Toussaint C..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans le commerce et l'industrie (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Touraine, dont

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les docteurs vétérinaires X... et Toussaint