courir le 15 octobre 2004 et a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, lui a imposé d'indemniser la victime et de ne plus résider à ... et a ordonné la remise en état des lieux par la démolition de la maison

[O] concernaient bien une maison à ossature bois.

X... invoquait la vente de la maison exclusivement pour démontrer que Mme X... ne pouvait justifier son refus de suivre son mari par attachement à la maison familiale ; qu'en affirmant que M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 juillet 2020), M. et Mme [W] ont conclu avec la société Bati Sud-Est un contrat portant sur la construction d'une maison d'habitation.

[O], [M] et [P] [H] sont décédés dans l'incendie d'une maison appartenant à leur grand-père, M. [V] [G]. 3. M.

confiance des époux Z... et de la capacité juridique de gérer leurs comptes, et notamment ceux d'Elsa Z... après le décès de son mari, il lui incombait de le faire en préservant leurs intérêts et la valeur

X... était présent à l'audience et qu'il a pu faire valoir ses observations ; qu'il ne saurait dès lors se faire un grief de l'irrégularité alléguée de l'avis d'audience qui lui a été délivré à la maison

est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Pechbonnieu, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que la description de l'immeuble exproprié est inexacte et que la maison

de l'immeuble au jour de l'aliénation la valeur qu'il aurait eue à la même date sans les travaux d'amélioration ; Attendu qu'après avoir relevé que l'époux a exposé une

V... et Mme N... ont conclu avec la société Maisons Rocbrune un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; qu'alléguant des malfaçons et des retards de livraison, les maîtres

des missions pour plusieurs juridictions judiciaires ou administratives ou parquets répartis en différents points du territoire métropolitain et ultramarin, ainsi que des examens de détenus dans les maisons

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est

l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble en un seul lot, sans répondre à ses conclusions demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation en deux lots de la maison

B... en qualité d'employée de maison dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel.

pour motif économique ; que faisant valoir qu'ils n'avaient pas été entièrement remplis de leurs droits au titre de l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale des maisons

reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons relevées de ce chef provenaient d'un défaut d'isolation phonique faisant partie, non pas du lot plomberie dont il était chargé, mais du lot maçonnerie

des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, autorisé à cette fin par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 1979, a donné à bail, à usage commercial, à la "Maison

Z... une maison d'habitation, entreposant du mobilier dans un des garages de celle-ci ; qu'après le départ du locataire le 30 avril 1991, la maison a été partiellement détruite par un incendie survenu