COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SARL Bourse de l'immobilier que sur le pourvoi incident

professionnelles de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de pertes de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente

La société SNCF voyageurs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 Mme [J] [T] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-17.956 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel

Samir X... ; qu'ainsi, il convient de relever que l'incident d'enregistrement de la troisième audition de garde à vue de M.

à madame O... sur l'absence même du transfert de la sûreté, qu'elle croyait être intervenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 ancien du code civil ; 2° ALORS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

La Société hôtelière [5] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de la déclaration d'appel, l'affaire peut être radiée du rôle ou jugée à la demande de l'intimé au vu des conclusions de première instance : que l'arrêt attaqué a jugé l'affaire bien qu'en l'absence de

public d'aménagement et de construction (OPAC) du département de la Seine-Maritime depuis le 1er novembre 1964, a été licencié pour faute grave le 24 avril 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

incident du jugement et qu'en l'absence d'indivisibilité, l'appel interjeté par la société Ruberoid ne pouvait profiter à son assureur, la cour d'appel a violé les articles 323

contraire, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 175 et 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°/ que l'appel incident, qui peut être formé en tout état de cause, est

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somotrans, dont le siège social est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel

Quentin X..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société civile SCER-CGT, dont

Blancpain et Soltner, avocat du Groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, a déclaré se désister des pourvois formés par lui contre les douze arrêts rendus le 8 octobre 2002 par la cour d'appel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pascale X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office Central de Garantie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

La société Ambulances du Noyonnais a formé un pourvoi incident contre les arrêts rendus les 13 décembre 2018, 19 décembre 2019 et 17 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens.

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.