de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civle professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions

en cause sous un conditionnement reprenant les codes couleur du produit des sociétés Unilever, la société Technopharma aurait "cré[é] ainsi un risque de confusion avec les produits des sociétés Unilever

anonyme Pacific industries, dont le siège est PK 4, 600 Arue BP. 4624, Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit

passage du docteur Léon Perrin à Marseille (Bouches-du-Rhône), (3e arrondissement), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14è chambre sociale), au profit

Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse

le moindre témoignage d'affection de la part de sa tante ; qu'en outre, alors que dès le 26 septembre 1985, Alain Z... avait les conclusions des deux experts qu'il avait lui-même consultés, affirmant

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Châteaurenard, 2°/ la Mutuelle générale d'assurances (MGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 2004), que la société ABX Logistics France (société ABX) était chargée du stockage, de la préparation des commandes et du transport des produits

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Lion d'or, les conclusions de M.

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour M. [B] Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté le recours formé par M.

l'ensemble des réglementations relatives aux mentions figurant sur les documents douaniers qu'il est chargé de remplir pour le compte de son client ; qu'il doit notamment vérifier si l'exportation du produit

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice, à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions

coopérative de vinification "Les Grappes d'Or", dont le siège social est à Oger (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit

par la société "Les Grands Bains Simart", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit

la libre discussion des parties, elle le déduisait ; qu'en s'y abstenant, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civle ; 3 ) qu'en l'absence