moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2013), que Mme X... a subi, le 21 mai 2003, une arthrolyse du coude, à la suite de laquelle elle a présenté une paralysie complète

Z... à la suite de l'accident dont il a été victime à l'occasion du saut à l'élastique organisé par l'association Elastique Fly n'est pas sérieusement contestable ; que le fait que la société Elastique

légale ; " en ce que la Cour de Versailles a déclaré Alexandre B... coupable des délits d'homicide et blessures involontaires et des contraventions connexes, et l'a dit seul et entier responsable de l'accident

X... de se rendre dans le département de la Gironde et lui a interdit de se livrer à une activité professionnelle d'achat et de revente d'épaves de véhicules automobiles et de véhicules gravement accidentés

textes, que les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le livre quatrième du code de la sécurité sociale se prescrivent par deux ans à dater du jour de l'accident

éludé la sécurité de ses employés, ce qui a conduit à l'accident du travail dont il a été victime le 28 septembre 2012 ; qu'en réponse, la société Alcura conteste le mécanisme accidentel allégué

Y... est responsable des préjudices subis par Mme Z... en raison de l'intervention chirurgicale du 22 août 2011 AUX MOTIFS QUE l'expert indique que la survenance d'une plaie colique gauche est un accident

titre de la législation sur les accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de prise en charge de la tétraparésie au titre de la législation sur les accidents du travail, M.

celle-ci une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le docteur Z... persiste à nier les faits reprochés et soutient que les blessures subies par la partie civile résultent d'une chute accidentelle

; qu'imputant cette pathologie au traitement, Mme X... et ses deux filles ont formé une demande d'indemnisation au titre de la solidarité nationale, auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents

du travail concernant l'accident dont son salarié, M.

par mauvaise gestion du carburant étaient convaincants, que le pilote était inexpérimenté et n'avait pas la maîtrise de la navigation et de la gestion d'un vol aussi complexe et qu'enfin étaient exclues

par mauvaise gestion du carburant étaient convaincants, que le pilote était inexpérimenté et n'avait pas la maîtrise de la navigation et de la gestion d'un vol aussi complexe et qu'enfin étaient exclues

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y..., appartenant à M.

prestations complémentaires à celles servies par les régimes de base de sécurité sociale à affiliation légalement obligatoire destinées à couvrir les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident

une façade du pavillon ; qu'un constat amiable d'accident automobile a été dressé ; que M. et Mme [B] ont, après expertise, assigné la société JDF construction, M.

de leurs demandes après relaxe du premier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Gilbert Y..., agent de l'entreprise nationale France-Télécom, a été victime d'un accident

l'entreprise signataire et les organismes sociaux, aux fins d'obtention d'éventuelles économies de tarification Accidents du travail ", et définissant la mission de la société d'audit dans les termes