X... copropriétaire a demandé l'annulation de cette assemblée générale ; Attendu que M.

Aucun élément produit par le syndicat des copropriétaires ne vient contredire l'exercice d'une possession exercée par les époux E..., de manière paisible, sans violences, entre 1983 et 2013.

LOCATION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires

INTER-LOCATION, dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

demeurant résidence Plein Sud 1, bâtiment 4, 13380 Plan de Cuques, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

H..., alors, selon le moyen, que la prescription applicable à l'action de l'assureur subrogé contre les tiers est celle de l'action de l'assuré contre ces tiers, soit, en l'espèce, la prescription décennale

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE NON RECEVABLE L'ACTION DE LA SOCIETE LES BRONZES WAUTHY TENDANT A LA REINTEGRATION, DANS LA POSSESSION

individuels de la copropriété et des copropriétaires ; que si dommageable que puisse être pour la société FDI Habitat la situation du lot n°93, elle n'est pas le produit du vote des copropriétaires mais

du syndicat des copropriétaires de la résidence ... était prescrite, condamné M. et Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ... la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article

du syndicat des copropriétaires Résidence Saly et de treize copropriétaires contre les locateurs d'ouvrage en réparation de désordres de construction ; Mais attendu que M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2001), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires

[I] et de la société civile immobilière Dudule, de la SCPGatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Le Domainedu Jardin Alpin, après débats en l'audience publique

1967, recouvré la libre administration et disposition de ses biens, entrés dans le patrimoine de la société des Grands Travaux de Bretagne ; que dès lors, s'agissant d'une créance se rattachant à l'action

qui a pour objet de restituer aux parties communes ce qu'un copropriétaire s'était indûment approprié est une action réelle qui se prescrit par trente ans et ne nécessite pas la démonstration, de la part

, et que le détournement reproché n'a donc été commis qu'au préjudice de la copropriété et non des copropriétaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que le navire n'est pas un élément d'actif de la copropriété

seuls actifs composant le fonds de commerce d'hôtellerie exploité sur le même site, à l'exclusion de ceux affectés au restaurant ; qu'en affirmant que seuls les actifs liés à l'exploitation du restaurant

. ; que les consorts Y..., copropriétaires indivis, ont assigné M.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que les immeubles composant l'ensemble résidentiel dénommé Parly II sont placés sous le régime de la copropriété et que les copropriétaires

d'un pavillon en fond de cour jouxtant d'un côté l'immeuble appartenant à la Congrégation des petites soeurs de l'Assomption (la Congrégation) et de l'autre côté celui appartenant au Syndicat des copropriétaires