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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00580
4 juin 2013
A..., B... et Elie n'étaient plus affectés sur le site de Moissy-Cramayel et que la préfecture n'ayant pas répondu aux demandes d'agrément de MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310175
7 avril 2016
de [Adresse 2], plan d'exploitation du secteur de Mariolle, attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301493
9 décembre 2014
travaux appropriés étaient réalisés, mais simplement à son état au moment de l'ordonnance d'expropriation ; Attendu que la parcelle située sur la commune de la Seyne-sur-Mer est une zone UGa, zone affectée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
que son relevé de carrière montre qu'il a travaillé à l'usinage des culasses jusqu'au 22 octobre 2006 puis du 1er avril 2007 au 25 mai 2008, qu'entre le 23 octobre 2006 et le 31 mars 2007 il a été affecté
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877
18 mai 2017
La perte de vitesse des marchés européens a nécessairement affecté de façon négative la société Walon France.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10493
4 mai 2017
professionnelles et, dans ce cadre, il pourra être affecté à n'importe quel autre service, établissement, société ayant un lien juridique avec la société GROUPE PROGRES.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300114
29 janvier 2013
Un premier secteur présente de bonnes caractéristiques géomécaniques compatibles avec un projet de type pavillonnaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210865
10 décembre 2020
des enduits intérieurs et extérieurs après assèchement par suppression des entrées d'eau par la toiture, entendant fixer le montant des travaux de reprises aux seuls désordres susceptibles de les affecter
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00095
26 février 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023) et les productions, par décision 13-D-12 du 28 mai 2013 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques
6079d6469ba5988459c5a8c1
10 mars 1965
EN QUALITE D'ADJOINT TECHNIQUE ET L'A AFFECTE A L'ENTREPOT REGIONAL DES BRASSERIES DE FONTOY ET BASSE-YUTZ A MERZIG (SARRE)ET, PAR LA SUITE, A LA SAARLANDISCHES GETRANKE-KONTOR, DITE S.A.G.E.K.,QU'AUX
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00182
29 janvier 2008
n'ayant pu aboutir à un accord avec M.Z... sur la prise en compte des honoraires du dossier " B... ", Mme A... a assigné la SCP et M.Z... pour voir juger que les honoraires litigieux devaient être affectés
61372334cd58014677406c62
6 janvier 1999
X..., engagé le 15 mars 1986 par la société Onet propreté, a été affecté sur le chantier de la société Sollac ; que la société Heckett Multiserv, chargée de ce chantier à compter du 1er février 1995, a
61372336cd58014677406e07
X..., engagé le 14 mai 1988 en qualité de chef d'équipe par la société Onet propreté, a été affecté sur le chantier de la société Sollac ; que la société Heckett Multiserv, chargée de ce chantier à compter
61372305cd5801467740470c
10 mars 1998
X... par la société Anjou courtage un acte de concurrence déloyale s'est déterminée par la circonstance que les fonctions de celui-ci au sein de la société Anjou courtage n'étaient pas identiques à celles
6137265bcd58014677424ebf
11 février 1997
X... la moitié de son secteur de travail avait pour effet de modifier dans les mêmes proportions le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00712
2 juillet 2025
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2023) et les productions, la société Isoprotec Rhône-Alpes exerçait son activité dans le secteur de la sécurité privée et relevait de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2018:C210468
cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément prévu par la convention ; que la société Express Courses Ligérien exploite une activité de transport routier, secteur
ECLI:FR:CCASS:2011:C201551
15 septembre 2011
dans sa substance ; que la stipulation d'un délai de préavis de six mois, lorsque le délai prévu par la loi est d' "au moins deux mois", n'affecte pas la faculté annuelle de résiliation dans sa substance
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390
3 mars 2009
cause alors, selon le moyen : 1°/ qu'un service de maternité constitue au sein d'une clinique une entité économique autonome individualisée, dotée de moyens propres, ayant son identité, auquel est affecté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10939
25 septembre 2019
projets de listes, mis à jour par la compagnie, sont publiés afin de pouvoir être consultés par chaque officier navigant et transmis aux délégués du personnel navigant technique, aux organismes d'affectation
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