Cette jurisprudence, ancienne et constante, satisfait aux exigences qui découlent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de transposition des directives. 11.

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; qu'invoquant l'existence d'irrégularités lors de la souscription et de l'exécution du contrat, la banque a prononcé l'exigibilité

d'avoir refusé d'annuler les élections qui avaient eu lieu le 26 juin 1978, des cinq candidats de la liste UPA , dans le collège "artisans", aux postes d'administrateurs de la Caisse Mutuelle Régionale d'Assurance

(les consorts Z...) ont assigné en responsabilité et indemnisation Mme X..., la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint Pol sur Ternoise

du travail et des indications qu'il formule sur votre aptitude, après examen et recherches approfondies, il s'avère qu'aucun poste adapté n'est actuellement disponible au sein de l'entreprise et du groupe

qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L. 132-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur ; que ce texte prévoit qu'avant

en outre de l'article 1 du règlement AUXAD qu'il a pour objet d'assurer aux personnes affiliées au régime général de sécurité sociale français dont l'activité professionnelle s'exerce au profit du groupe

de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la caisse primaire d'assurance

Vincent X... de diriger et contrôler l'ensemble des sociétés du groupe », ce dont il se déduisait que, par son existence même, la société X...participations constituait un outil de maîtrise et de direction

Mme Dominique X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Caisse industrielles

. ; qu'en droit, la modification du salaire d'un salarié se fait par un avenant à son contrat de travail mais par une assemblée générale des associés ; que Madame Jocelyne Y... a souscrit à l'assurance

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, la sauvegarde de la compétitivité doit s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité

Elle a enfin constaté que la proposition d'assurance remise aux preneurs d'assurance comportait toutes les informations utiles et pertinentes permettant à un souscripteur averti comme M.

que le maître de l'ouvrage doit souscrire en vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances plutôt qu'à « l'assurance de responsabilité décennale », et a ordonné leur suppression ; qu'en statuant

Il importe également de vous rappeler votre manquement grave concernant le défaut de souscription d'assurance locative par les locataires.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792 du code civil et L. 241-1 du code des assurances : 10.

la présente décision PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des artistes du groupe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 13 janvier 2003, Mme X... a été liée à la société Groupe conseil assurances formation

, Groupama transports, Groupama transports région Midi-Méditerranée, Axa Corporate solutions assurances, Société d'assurances mutuelle des armateurs et professionnels de la mer, Helvetia, l'avis de M.