qu'en second lieu en se bornant à relever que le ton des courriers de M. de Z... s'"expliquait" par diverses circonstances sans rechercher si le dénigrement systématique et les termes discourtois du salarié

les anomalies comportant certains dossiers dont il est chargé dans le cadre des fonctions qui lui sont imparties et ce, quelles que soient les raisons qui ont conduit le salarié à agir ainsi ; qu'en écartant

syndicats composant l'union départementale n'avait pas été déposée et ainsi, le tribunal d'instance a statué par des motifs inopérants ; 2 / qu'en retenant que l'union départementale était irrecevable à agir

qu'ainsi en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles l. 122-4 et L. 140-1 du Code du travail ; alors que, enfin concernant les agissements

d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement invoqués par l'employeur forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que les agissements

dans la dénonciation de faits de harcèlement moral, le motif tiré de la relation de tels agissements par la salariée emportait à lui seul, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres motifs invoqués,

les conséquences légales en découlant, a violé les articles L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, faute d'avoir recherché si l'ensemble des agissements

que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave au prétexte qu'il n'était pas établi que la salariée avait exercé une activité salariée et concurrente de celle de son employeur, la cour d'appel

; que la simple mésentente entre deux salariés ne met pas l'employeur dans l'obligation de modifier les contrats de travail des salariés en cause, et encore moins d'opérer une mutation ; que, faute

droits en présence en vérifiant si l'atteinte portée à la vie privée n'était pas proportionnée au but de protection des intérêts légitimes de l'employeur et constituait le seul moyen de démontrer les agissements

l'article L.. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du même code ; 2°) Alors que, en tout état de cause, aucune prescription ne peut être retenue contre les agissements

, et ne peut constituer un agissement fautif ; que le salarié n'a commis aucun abus de son droit d'expression » ; ALORS 1°) QUE le juge ne peut débouter le salarié de sa demande tendant à la reconnaissance

X..., salarié de la société Jeandel équitation (Jeandel) qui exploite un centre équestre, a démissionné le 12 mai 2003 avant d'être licencié le 9 juin 2003 en cours de préavis, qu'il a créé le 26 mai 2003

façon substantielle la première lettre et a procédé à l'échange de lettres sans en référer à son supérieur hiérarchique, la cour d'appel devait en déduire que la société était fondée à considérer les agissements

, l'employeur doit procéder à la "communication de son dossier", au salarié comme au conseil, au moins 8 jours à l'avance ; que le dossier peut consister en un rapport synthétique détaillant les agissements

ayant commis des agissements gravement fautifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le chef d'établissement, informé des graves agissements répréhensibles d'un salarié, l'avait convoqué pour

L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3, devenus L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que la faute disciplinaire est indépendante du préjudice qui peut résulter des agissements

lieu d'écarter ces pièces des débats ; Attendu, ensuite, que les juges du fond, ayant retenu dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve que les agissements

... et sa motivation » ; qu'en jugeant le licenciement de Mme O... sans cause réelle et sérieuse, après s'être limitée à examiner les griefs concernant Mmes A... et P..., sans s'expliquer sur les agissements

l'infraction n'est pas constitué ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le grief retenu dans la lettre de licenciement étant identique aux agissements